Projet de loi Climat
Le « Rémunéra-Score », une idée prometteuse ?
Accompagner la transformation de notre modèle alimentaire et agricole est l’objectif du volet « Se nourrir » du projet de loi Climat et résilience. La députée de la Drôme Célia de Lavergne propose d’instaurer pour les produits alimentaires un « Rémunéra-Score » afin d’éclairer le consommateur sur la valeur revenant à l’agriculteur.
Quel rapport peut-il y avoir entre le projet de loi « Climat et résilience » et la rémunération des agriculteurs ? La réponse est apportée par Célia de Lavergne, députée de la Drôme nommée rapporteure du volet alimentation de ce projet de loi. « Un paysan bien rémunéré est un paysan qui se transforme. La question de la rémunération, bien qu’elle ne soit pas directement liée à la question climatique, est un préalable essentiel », considère-t-elle, en poussant l’idée du « Rémunéra-Score ». A l’image du Nutri-Score, étiquetage nutritionnel facultatif apposé sur l’emballage des produits alimentaires depuis 2017, le Rémunéra-Score évaluerait la valeur revenant à l’agriculteur. Une information supplémentaire pour le consommateur, en plus de l’étiquetage environnemental également introduit par la loi Climat. « C’est une façon de dire au consommateur si le produit qu’il achète permet à l’agriculteur de vivre. Je ne vais pas lâcher cette idée », assure Célia de Lavergne. C’est en tout cas ce qu’elle annoncé le 5 mars, lors d’une conférence commune avec le président de la chambre d’agriculture, Jean-Pierre Royannez.
« On met la pression sur les GMS »
« Je ne vais pas lâcher l’idée du Rémunéra-Score », assure Célia de Lavergne lors d’une conférence commune avec le président de la chambre d’agriculture, Jean-Pierre Royannez.
L’échec de la loi Egalim* en matière de rééquilibrage des marges entre agriculteurs et distributeurs n’a pas échappé à Célia de Lavergne, ancienne coordinatrice des Etats généraux de l’alimentation. C’est d’ailleurs l’une des raisons des multiples manifestions paysannes de ces derniers jours. « On reste sur notre faim avec la loi Egalim. Le “Rémunéra-Score” est en soi une bonne idée mais il faudra un système lisible, prévient Jean-Pierre Royannez. Il faut qu’enfin on puisse aller vers une réelle répartition équitable des marges au profit des agriculteurs. » Le rapport de force avec la grande distribution est loin d’être gagné. « Au niveau politique, on met la pression sur les GMS et les contrôles administratifs sont plus forts depuis six mois », justifie la députée. Son idée de « Rémunéra-Score » a reçu le soutien du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.
Célia de Lavergne souhaite aussi éclaircir les mentions de qualité fréquemment apposées sur les produits alimentaires, en particulier les allégations nutritionnelles et de santé type « riche en vitamine C », « allégé en sucres », « bon pour le cœur »… « Entre les labels qui répondent à des cahiers des charges précis et les allégations, il faut clarifier », estime la députée.
Un « signal-taxe » sur les engrais azotés
L’examen des 5 000 amendements du projet de loi Climat et résilience a débuté lundi dernier en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Organisé en six titres, le texte vise à agir sur nos modes de vie (consommation, alimentation, déplacement, production). Sur le plan agricole, ce projet compte soutenir la transition du secteur vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement et du climat, avec l’alignement de la déclinaison nationale de la future politique agricole commune avec la stratégie nationale bas carbone. Est également prévue une taxe incitative sur les engrais azotés en cas d’objectifs de réduction non atteints. « Ce n’est pas de gaîté de cœur que l’on met cela en place mais un “signal-taxe” permet d’accélérer la transition pour basculer vers d’autres pratiques, justifie Célia de Lavergne. Il y a un vrai enjeu sur la baisse des gaz à effet de serre. » Le président de la chambre d’agriculture met en garde sur une possible nouvelle distorsion de concurrence. « Cela découragerait de produire en France et renforcerait les importations de produits agricoles et alimentaires, ce qui serait donc contreproductif vis-à-vis des objectifs du projet de loi », prévient-il. Jean-Pierre Royannez rappelle que le monde agricole drômois est en avance sur les techniques alternatives et bio, preuve en est le Salon Tech&Bio dont la prochaine édition est prévue en septembre à Bourg-lès-Valence.
Christophe Ledoux
* Egalim : loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, promulguée le 1er novembre 2018.
Chèque alimentaire : objectif janvier 2022
La rapporteure du volet alimentation du projet de loi Climat et résilience, Célia de Lavergne, a cosigné le 3 mars avec son collègue Mounir Mahjoubi, député de Paris, un amendement visant à demander deux rapports gouvernementaux détaillant les contours d’un futur « chèque alimentation durable ». L’amendement déposé prévoit deux rapports dont le premier, deux mois après promulgation de la loi, viserait à définir le calendrier de travail. Le second, six mois après promulgation, détaillerait les personnes bénéficiaires, les produits éligibles, la valeur faciale et le financement dudit chèque. « Je souhaite que ce chèque permettent aux foyers précaires d'avoir accès à des produits alimentaires de bonne qualité, répondant à une logique de circuit court tout en assurant la bonne rétribution des agriculteurs », a déclaré la députée de la Drôme. Le président de la chambre d’agriculture de la Drôme, Jean-Pierre Royannez, lui a demandé de veiller à ce que ces chèques, qui pourraient voir le jour début 2022, soient acceptés dans l’ensemble des réseaux de distribution alimentaire.
