PAC et main-d’œuvre

Conditionnalité sociale des aides PAC : de quoi s’agit-il ?

Depuis 2005, la conditionnalité des aides PAC soumet leur versement à tout agriculteur au respect de règles de base en matière d’environnement, de santé, de bien-être animal et de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). À partir de cette année, s’ajoute un volet social à la conditionnalité des aides. Le non-respect de différentes règles du droit du travail pourra entraîner une pénalité sur le montant des aides versées au titre de la PAC.