FONCIER
Projets routiers : nouveaux critères d’indemnisation pour les exploitants évincés

La chambre d’agriculture de la Drôme et le conseil départemental ont signé mi-juillet un protocole d’accord relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers lors d’opérations foncières pour des réalisations d’ouvrages routiers.

Projets routiers : nouveaux critères d’indemnisation pour les exploitants évincés
Le nouveau protocole fixe les conditions d’indemnisation des préjudices subis par les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers lors d’opérations foncières pour des réalisations d’ouvrages routiers en Drôme. ©Facebook La Drôme, le Département.

L'article est reservé aux abonnés à l'édition papier sous réserve d'avoir communiqué une adresse mail.

Plus en savoir plus, contactez Béatrice ou Nathalie au 04 27 24 01 70 

Découvrez nos offres