FONCIER
Projets routiers : nouveaux critères d’indemnisation pour les exploitants évincés

La chambre d’agriculture de la Drôme et le conseil départemental ont signé mi-juillet un protocole d’accord relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers lors d’opérations foncières pour des réalisations d’ouvrages routiers.

Projets routiers : nouveaux critères d’indemnisation pour les exploitants évincés
Le nouveau protocole fixe les conditions d’indemnisation des préjudices subis par les exploitants agricoles et les propriétaires fonciers lors d’opérations foncières pour des réalisations d’ouvrages routiers en Drôme. ©Facebook La Drôme, le Département.

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