LÉGISLATION
Foncier : le Sénat desserre les mailles du contrôle de l'agrandissement
Le Sénat a voté dans la nuit du 3 au 4 novembre une version de la proposition de loi Sempastous pour le contrôle de la concentration excessive des exploitations, en adoptant notamment un amendement qui desserre les mailles du contrôle de l'agrandissement.
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