Pac 2023
Les demandes d’aides animales sont ouvertes sur Telepac
Les éleveurs peuvent dès maintenant déposer leurs demandes d’aides animales pour la campagne Pac 2023 sur le site Telepac. La principale nouveauté concerne l’aide bovine, basée sur une enveloppe unique pour les éleveurs de bovins laitiers et allaitants. La FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes et les FDSEA de la région, en partenariat avec la Copamac-Sidam, proposent quelques clefs pour choisir à l’échelle de l’exploitation la date de dépôt de la demande d’aide animale bovine afin d’adapter la date de déclaration aux nouvelles règles de comptage des UGB.
Les demandes d’aides animales pour la campagne Pac 2023 sur le site telepac sont ouvertes. Les notices explicatives pour l’aide bovine (AB), l’aide aux veaux sous la mère (VSLM), l’aide ovine (AO) et l’aide caprine (AC) sont disponibles en téléchargement. Pour l’AO et l’AC, la date limite est le 31 janvier. Concernant l’AB et la VSLM, elle est le 15 mai. Comme pour les aides ABA et ABL précédentes, il n’est pas nécessaire de déclarer l’effectif de bovins pour percevoir l’aide bovine. Cet effectif est calculé automatiquement à la date de référence 2023 en fonction des critères d’éligibilité et à partir des notifications réalisées auprès de l’établissement départemental de l’élevage (EDE). La date de référence est donc essentielle, elle se situe six mois après le dépôt de la demande d’aide (sauf dépôt tardif).
À quelle date faire sa déclaration d’aide bovine ?
- Pour les élevages qui vont être largement plafonnés (par le niveau de base et les 40 UGB ou par les 120 UGB totaux ou par le chargement de 1,4 UGB/ha SFP) : la date de déclaration n’aura pas d’impact sur la détention obligatoire (il y aura assez d’animaux présents). Il n’y a donc aucune urgence à faire la déclaration.
- Pour les jeunes bovins (JB) et génisses d’engraissement vendus pour abattage pendant les six mois de détention obligatoire : ils seront éligibles à condition d’avoir atteint 16 mois après la fin de la période de détention obligatoire (PDO) de l’année précédente. Votre déclaration est à faire avant la sortie de ces animaux pour qu’ils soient automatiquement comptabilisés.
- Pour les élevages dont les UGB principalement comptabilisés seront les femelles, pour être éligible les femelles de renouvellement et vaches de réforme doivent être présentes pendant les six mois entre la déclaration et la date de références. Elles peuvent être vendues pendant la durée minimale de détention mais elles ne seront alors pas primées (pas de remplacement possible par un autre animal). Ainsi, le plus tôt la déclaration sera réalisée, le plus tôt les animaux primés pourront être vendus.
Dans le dernier cas, afin de définir le nombre d’UGB de plus de 16 mois optimisé, il faut se référer à l’inventaire des animaux. Il faudrait que le maximum de femelles de renouvellement nées en 2022 aient atteint 16 mois au moment du comptage. La date de déclaration pourrait donc être la date de naissance de la dernière femelle conservée pour le renouvellement à laquelle il faut rajouter dix mois (atteindre seize mois et retrancher six mois de détention obligatoire).
Par exemple, pour les vêlages d’hiver, si la dernière velle est née le 15 mars 2022, elle aura 16 mois le 15 juillet 2023, sa PDO* peut débuter dès le 14 janvier 2023.
- Date de dernier vêlage (15 mars) + dix mois = date de la déclaration (15 janvier).
Notons que le critère de productivité sera peu impactant dans la majorité des élevages : deux fois le nombre de veaux nés et détenus quatre-vingt-dix jours équivaut au nombre maximum d’UGB femelles primables. Ce critère inclut les femelles de renouvellement : cinquante veaux allaitants nés et détenus quatre-vingt-dix jours permettent de primer jusqu’à 100 UGB femelles au niveau supérieur.
Dans tous les cas, il est important de ne pas forcément coupler sa déclaration d’aide bovine à sa déclaration de surfaces dont la date peut s’avérer trop tardive. De plus, la durée de détention obligatoire doit être terminée pour percevoir l’avance des aides Pac au 16 octobre (soit une date de déclaration AB au plus tard le 15 avril).
Léa Geneix
Pour plus de précisions sur la réforme de la PAC 2023 :
https://www.drome.gouv.fr/programmation- 2023-2027-r2162.html
Les changements de situation qui pourraient affecter le versement des aides (changement juridique, cessation d’activité, RIB, etc.) doivent être signalés.
Le service agriculture de la Direction départementale des Territoires se tient à disposition pour tout renseignement
([email protected]).
Le lien vers la rubrique PAC du site internet des services de l’État en Drôme : https://www.drome.gouv.fr/campagnes-pac-r767.html
Les aides en détail
Veaux sous la mère (VSLM)
Animaux primés :
animal bovin appartenant à un type racial à viande ou mixte ou issu d’un croisement avec l’un de ces types raciaux,
produit conformément à un cahier des charges label rouge ou IGP ou au règlement de l’agriculture biologique,
abattu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022,
respectant la réglementation d’identification des animaux.
Montant1 estimatif de l’aide : 66 € / animal éligible
Aide bovine (AB)
Deux catégories d’animaux primés :
les bovins, mâles et femelles, âgés de 16 mois ou plus à la date de référence, présents sur l’exploitation le jour de la demande d’aide (ou le 15 mai en cas de dépôt tardif) et qui seront maintenus sur l’exploitation jusqu’à la date de référence 2023 (6 mois plus tard),
les bovins, mâles et femelles, vendus pour abattage à 16 mois ou plus dans l’année qui précède la date de référence (ou après le dernier jour de la PDO si vous avez demandé l’ABA/ABL en 2022) et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation. Pour être éligibles, ces animaux doivent avoir atteint 16 mois entre la date de référence 2022 exclue et leur date de sortie incluse (ou après le dernier jour de la PDO si vous avez demandé l’ABA/ABL en 2022).
Les animaux éligibles :
respectent la réglementation d’identification des animaux,
ne peuvent pas être remplacés par des vaches ou génisses pendant la PDO,
bovins de plus de 2 ans = 1 UGB / bovins entre 16 mois et 2 ans = 0.6 UGB (sans prorata temporis),
Montant1 estimatif de l’aide :
niveau supérieur (entre 105 et 110 €/UGB) pour les UGB liées aux femelles de races allaitantes (avec critère de productivité) et aux mâles dans la limite du nombre de vaches présentes sans distinction de races,
niveau de base (entre 57 et 60 €/UGB) pour les femelles de races laitières et mixtes et les mâles au-delà du nombre de vaches présentes.
Plafonnement de ces montants avec transparence GAEC selon les conditions suivantes :
un total de 120 UGB éligibles, dont 40 UGB maximum au niveau de base ;
un critère de chargement appliqué seulement au-delà de 40 UGB : 1.4 UGB de + 16 mois par hectare de surface fourragère principale2.
Aide ovine (AO)
Animaux primés :
femelle ovine, qui, au plus tard le 11 mai 2023, a mis bas au moins une fois ou est âgée au moins d’un an, et a été maintenue pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) du 1er février au 11 mai inclus,
remplacement possible pendant la PDO des animaux engagés par des brebis ou agnelles de remplacement,
effectif d’au moins 50 brebis et plafonné à 500 brebis (avec transparence GAEC),
effectif primé plafonné au nombre de brebis nécessaire pour atteindre un ratio de productivité de 0.5,
respectant la réglementation d’identification des animaux.
Montant1 estimatif de l’aide :
23 € / animal éligible (+ 6 € pour les nouveaux producteurs)
Aide caprine (AC)
Animaux primés :
femelle caprine, qui, au plus tard le 11 mai 2023, a mis bas au moins une fois ou est âgée au moins d’un an, et a été maintenue pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) du 1er février au 11 mai inclus,
remplacement possible pendant la PDO des animaux engagés par des chèvres ou chevrettes de remplacement,
effectif d’au moins 25 chèvres et plafonné à 400 chèvres (avec transparence GAEC),
respectant la réglementation d’identification des animaux.
Montant1 estimatif de l’aide : 15 € / animal éligible
1 Les montants cités sont ceux inscrits dans le PSN et peuvent être surestimés.
2 La surface fourragère principale est définie comme suit (à date) : « La surface fourragère correspond à la somme :
- des surfaces en herbe et en légumineuses fourragères (y compris la part de surface d’estive utilisée par l’éleveur),
- et des surfaces de céréales autoconsommées par les herbivores prises en compte pour l’ICHN (pour les demandeurs d’ICHN) ou de la surface de maïs ensilé et de méteil fourrager (pour les non-demandeurs d’ICHN). »
