Main-d’œuvre agricole : la MSA informe les employeurs

Prises en charge de cotisations, services en ligne, évolution du statut de conjoint collaborateur, dématérialisation des déclarations sociales, valeur du Smic, embauche de salariés étrangers, contribution formation et apprentissage… En à peine deux heures, voilà quelques-uns des sujets évoqués par la MSA Ardèche-Drôme-Loire lors de ses réunions d’information à destination des exploitants et entreprises employeurs de main-d’œuvre agricole. Le 5 mai à Tain-l’Hermitage, une quarantaine de personnes ont attentivement écouté Bruno-Serge Faure, responsable du service cotisations à la MSA, Cécile Pourret et Emilie Paqueriaud, conseillères d’entreprise. Tous trois ont consacré un large temps à la relation entre la caisse et ses ressortissants, mettant en avant l’espace privé réservé à chacun sur le site internet ardechedromeloire.msa.fr.

Avec l’obligation de dématérialisation du paiement des cotisations salariales, les services en ligne deviennent désormais la principale porte d’entrée de la MSA. Chaque employeur peut ainsi effectuer de plus en plus de formalités en ligne (déclaration préalable à l’embauche (DPAE), arrêt de travail, accident du travail), suivre ses déclarations sociales nominatives (DSN) et les éventuelles anomalies à rectifier, accéder au Tesa… Les exploitants peuvent également obtenir diverses attestations (cessation d’activité, Atexa, Vivea, présomption de salariat…). Par le biais d’une messagerie, il est aussi possible de questionner la MSA ou de demander un rendez-vous. Enfin, le contact téléphonique reste encore possible au 04 75 75 68 10. « Depuis mars 2020, un pôle de six agents formés et rompus aux questions des entreprises est à l’œuvre », fait-on remarquer.

Conjoint collaborateur : cinq ans maximum

Autre point évoqué, l’évolution du statut de conjoint collaborateur. Sur les trois départements, la MSA en dénombre 6 400 (1 600 en Ardèche, 2 300 en Drôme et 2 500 en Loire). Depuis le 1er janvier 2022, et selon l’article 3 de la loi Chassaigne 2, ce statut est désormais limité à une durée de cinq années. À l’issue de cette période, les personnes concernées, si elles continuent de travailler de façon régulière sur l’exploitation, devront opter soit pour un statut de salarié, soit de co-exploitant. Même si l’échéance du 31 décembre 2026 peut sembler lointaine, la MSA conseille aux actuels conjoints collaborateurs de s’en préoccuper sans trop attendre. « L’objectif de cette réforme est d’améliorer le niveau des retraites des non-salariés agricoles, ont expliqué les intervenants. La MSA adressera aux personnes concernées un courrier explicatif. »

DRP, contributions formation, OETH

Par ailleurs, s’agissant de la déclaration des revenus professionnels (DRP), le système de déclaration unifiée (fiscale et sociale) ne sera finalement effectif qu’en 2023 (au lieu de 2022). « Il est donc encore nécessaire en 2022 d’adresser sa DRP à la MSA. A défaut, ou si elle est erronée ou incomplète, des pénalités ou sanctions s’appliquent », préviennent les conseillers MSA.

Au chapitre des nouveautés, depuis janvier 2022 la MSA est chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et d’apprentissage, mensuellement via la DSN ou via le Tesa+ (ligne formation sur le bulletin de salaire). Une mise à jour est en cours pour le Tesa simplifié.

S’agissant de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (OETH) qui s’applique aux entreprises d’au moins vingt salariés dans une proportion de 6 % de l'effectif total, une déclaration est à faire auprès de MSA sur les DSN d’avril pour 2022 et dans le même délai pour les utilisateurs du Tesa (l’imprimé est disponible sur le site de la MSA). À défaut, l’employeur ne respectant pas son obligation doit verser une contribution annuelle.

Smic, embauche de salariés étrangers

Lors cette réunion, un point a été fait sur l’arrêté du 19 avril 2022 portant le montant du Smic horaire à 10,85 € au 1er mai 2022 (contre 10,57 au 1er janvier). Le Smic mensuel correspondant à la durée légale de 35 heures hebdomadaires est ainsi fixé à 1 645,58 € brut.

À propos de l’embauche de salariés étrangers, la MSA rappelle que les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE), qui regroupe trente États, peuvent séjourner et travailler librement. À noter, avec le Brexit, les Britanniques n’étant plus dans l’EEE doivent obtenir un titre de séjour. Pour les salariés étrangers hors EEE résidant en France, un titre de séjour est également indispensable. « L’employeur doit en vérifier l’authenticité auprès du service des étrangers de la préfecture et ce au moins 48 heures avant l’embauche », soulignent les conseillers MSA. Quant aux salariés étrangers hors EEE ne résidant pas en France, si la Dreets (service du ministère du Travail) accepte la demande, elle envoie le dossier au consulat concerné et à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), organisme chargé de gérer l’arrivée des salariés en France. « Dans tous les cas, l’employeur doit respecter les formalités liées à l’embauche, notamment la DPAE », rappellent les conseillers MSA. À noter, les personnes déplacées d’Ukraine peuvent solliciter auprès de la préfecture du lieu de résidence une protection temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle. Il s’agit d’une mesure dérogatoire et facilitatrice.

Christophe Ledoux

En Drôme, les prochaines réunions se dérouleront mercredi 18 mai à Nyons de 9 h 30 à 11 h 30 (cave coopérative Vignolis, Place Olivier de Serres) et jeudi 19 mai à Buis-les-Baronnies de 9 h 30 à 11 h 30 (salle des fêtes La Palun).

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