Sécheresse
Report de l’implantation des cultures dérobées : la Drôme entre dans la liste des départements autorisés
Après la valorisation des jachères pour les éleveurs, le ministre de l'Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, avait autorisé le report de la date limite d’implantation des cultures dérobées valorisées comme surface d'intérêt écologique (SIE)» au 20 août, pour les exploitants de 25 départements qui le demanderaient. Le 12 août, 29 départements ont été ajoutés (voir liste ci-dessous), dont la Drôme. Au regard des conditions climatiques exceptionnelles, dans les 54 départements concernés par cette dérogation, les exploitants qui en font la demande pourront décaler le début de la période de présence des cultures dérobées au 1er septembre. Dans ce cas, l'obligation de présence des cultures dérobées se terminera au 27 octobre, ce qui permettra à ces cultures de pouvoir être comptabilisées comme SIE.
Les agriculteurs qui avaient déjà demandé le report au 20 août bénéficieront automatiquement du report au 1er septembre sans démarche supplémentaire. Pour tous les agriculteurs bénéficiant du report, l'obligation de présence de la culture dérobée se terminera au 27 octobre, avec un versement de l'avance du paiement vert dans les jours qui suivent.
L'absence de semis n'est pas autorisée
L'agriculteur qui souhaite bénéficier de ce report doit transmettre un courrier daté et signé à la DDT dans lequel il indique qu'il souhaite que la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE sur son exploitation débute le 1er septembre. Cette demande porte obligatoirement sur l'ensemble des parcelles où l'implantation de dérobées a été déclarée. Cette demande est à adresser par courriel à [email protected] ou par courrier à : DDT service agriculture, pôle aides directes, 4 place Laënnec - B.P. 1013 - 26015 Valence cedex.
Il est également rappelé que les agriculteurs peuvent, avant le début de la période de présence obligatoire, modifier leur déclaration en changeant l'emplacement des cultures de dérobées si certaines parcelles présentent des conditions plus favorables compte-tenu des conditions climatiques. Cette demande doit être faite à l'aide du formulaire «modification de la déclaration» disponible sur Télépac https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2020.html et du formulaire «descriptif des parcelles» disponible sur le compte de l'exploitation sous Télépac (rubrique données et documents).
En tout état de cause, il est rappelé que l'absence de semis n'est pas autorisée. Un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées SIE doit modifier sa déclaration pour retirer les SIE cultures dérobées, avec les conséquences qui en découlent sur le taux de SIE et la conformité au paiement vert.
Taux d'avance des aides Pac à 70%
« Accompagner les agriculteurs face à la sécheresse est ma priorité en ce moment. Nous avons pris un certain nombre de mesures d’urgence dès la semaine dernière, que nous étendons aujourd’hui à d’autres départements durement touchés. Les agriculteurs peuvent désormais valoriser leurs jachères dans 60 départements et décaler la date de début de présence des cultures dérobées comme le colza fourrager, la luzerne ou encore le sarrasin, implantés en mélange, dans 54 départements. Je reste extrêmement attentif à l’évolution de la situation, au niveau national comme au niveau local, pour adapter les mesures de soutien pour nos agriculteurs. »
Le ministère avait par ailleurs annoncé que «les agriculteurs bénéficieront le 16 octobre de l’augmentation des taux d’avance des aides [de la Pac] à hauteur de 70% des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50%) et de 85% pour l'ICHN (au lieu de 75%)».
Liste des 29 départements : l'Ain (01), les Hautes-Alpes (05), l'Ardèche (07), les Ardennes (08), l'Aube (10), l’Aude (11), la Drôme (26), l'Eure (27), l'Eure et Loir (28), la Haute Garonne (31), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Loiret (45), la Marne (51), la Haute-Marne (52), l'Oise (60), l'Orne (61), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), le Tarn (81) et l'Ile de France.
A noter
Dans les départements de l’Ardèche (07), du Cher (18), de la Côte d'Or (21), de l’Indre (36), de la Haute Garonne (31), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Lot (46), de la Meuse (55), de la Moselle (57), de la Nièvre (58), de la Haute-Saône (70), du Tarn (81) et de l’Yonne (89), dont la période de présence des cultures dérobées débutait le 6 août au plus tard, les exploitants qui auraient déjà implanté leurs cultures dérobées doivent déposer une demande de dérogation à la levée si ces cultures dérobées ne lèvent pas ou lèvent partiellement.
