TO-DE : les députés adopte une prolongation de trois ans
Le 10 octobre, en commission des affaires sociales à l’Assemblée, les députés ont adopté un amendement de repli visant à prolonger de trois ans le TO-DE.
Au premier jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) en commission des affaires sociales à l’Assemblée, le 10 octobre, les députés ont adopté un amendement de repli visant à prolonger de trois ans le TO-DE (dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles).
Cet amendement (n°AS 237) était défendu par l’un des rapporteurs du texte Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle). Quelques instants plus tôt, ce dernier avait tenté de faire adopter un autre amendement pour pérenniser le TO-DE, à l’image de ce que défend la MSA, mais sans succès. «Ce serait intéressant qu’on puisse évaluer ce dispositif (…) pour le pérenniser par la suite, mais après une évaluation», a justifié la rapporteure générale Stéphanie Rist.
Ce faisant, la commission des affaires sociales suggère de reporter la suppression du TO-DE au 1er janvier 2026, au lieu du 1er janvier 2024 comme proposé par le gouvernement.
