125 citoyens donnent leur avis sur le Plan stratégique national
La commission particulière du débat public ImPACtons! a publié, le 7 janvier, le compte rendu des débats conduits en 2020 pour le Plan stratégique national. Près de 1 100 questions ont été posées. Le ministère de l’Agriculture a trois mois pour y répondre.
C’était une demande de la Commission européenne. Chaque État membre devait organiser un débat sur la mise en œuvre de la nouvelle Politique agricole commune à travers un plan stratégique national (PSN). C’est la Commission nationale du débat public (CNDP) qui s’en est chargée (lire encadré). Il en résulte aujourd’hui 1 083 propositions qui ont été élaborées par 125 citoyens tirés au sort. Elles ont été transmises, le 7 janvier, au ministère de l’Agriculture. En préambule, la CNDP prend soin de préciser qu’elle a veillé « à ce que les agriculteurs soient présents dans toutes les enceintes du débat afin que celui-ci soit l’occasion d’une rencontre entre la société et ses agriculteurs ». Elle ajoute que « les 125 citoyens (…) n’ont pas voulu hiérarchiser les priorités de ce pacte qui a été adopté à 83 %, plaçant ainsi au même niveau la transition agroécologique et l’amélioration des revenus des agriculteurs. » Dans le compte rendu final de 224 pages, ImPACtons! d’innombrables sujets sont abordés et parfois disséqués : le 2nd pilier de la PAC, l’installation, l’acte de production, le changement climatique, l’agriculture de groupe, la filière bois, l’accès au foncier, le paiement pour services environnementaux (PSE), etc.
De nouveaux espaces de concertation
Parmi les propositions phares, les 125 citoyens entendent encourager les circuits courts, subventionner les exploitations agricoles en fonction du nombre d'actifs qui y travaillent plutôt que du nombre d'hectares, et aussi « créer de nouveaux espaces de concertation pour créer des nouvelles relations ». Apparemment, « les citoyens ne veulent pas choisir entre environnement et agriculture, mais réaliser des transitions avec l'implication de tous », indique l’autorité administrative indépendante. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dispose de trois mois, c’est-à-dire jusqu’au 7 avril 2021 au plus tard, pour communiquer sur sa décision concernant les suites qu’il souhaite donner au débat public. Il doit notamment préciser dans quelle mesure l’avis des citoyens est pris en compte dans l’élaboration du Plan stratégique national de la France (PSN) pour la Pac 2021-2027. Il devra aussi motiver sa décision au regard des enseignements de ce débat. Le PSN sera ensuite transmis à la Commission européenne en mai 2021. S’en suivra une négociation avec la Commission européenne puis une instrumentation des outils de la Pac pendant 18 mois (1er juillet 2021-31 décembre 2022). Les différents PSN devraient entrer en vigueur dans l’Union européenne au 1er janvier 2023.
Christophe Soulard
En savoir plus : L’intégralité des débats et du rapport final est à retrouver sur : https://impactons.debatpublic.fr/
Plan stratégique national
L’élaboration d’un Plan stratégique national (PSN) pour la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2021-2027 a été demandée par la Commission européenne à tous les États membres afin qu’ils précisent leurs priorités et leurs choix de déclinaison nationale des objectifs fixés par la Pac. La Commission nationale du débat public (CNDP), présidée par l’ancienne ministre Chantal Jouanno, a organisé plusieurs réunions de la commission ImPACtons! entre le 23 février et le 3 avril 2020 puis du 1er septembre au 7 novembre 2020. Ces réunions publiques ont eu lieu autour des trois objectifs généraux de la Pac : favoriser le développement d’un secteur agricole innovant, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire ; renforcer la protection de l’environnement et l’action pour le climat afin de contribuer aux objectifs de l’Union ; renforcer et consolider le tissu socio-économique des zones rurales.
PSN : quatre associations d'éleveurs de la FNSEA présentent leur propre position
Alors que la FNSEA a arrêté une position commune de négociation du Plan stratégique national (PSN) le 6 janvier, l’Alliance des éleveurs de ruminants, qui réunit les associations spécialisées de la FNSEA (FNB, Fnec, FNPL, FNO), a publié leur position commune. Le collectif fait six propositions dans un communiqué du 11 janvier. La première est de «maintenir les aides couplées à leur niveau actuel» (13% de l'enveloppe des aides directes, +2% pour les protéines végétales). La seconde demande est de «revaloriser l'ICHN» et de conserver un ciblage sur les seules productions animales, en particulier les élevages de ruminants, car «cette activité économique est la seule à même de maintenir dynamisme et lien social sur des territoires subissant de forts handicaps naturels». Troisième position: «un paiement redistributif fort», pour «valoriser la présence d'actifs sur les territoires». La quatrième concerne le «schéma vert» du 1er pilier (éco-régimes): prioriser les «services environnementaux existants» de l'élevage de ruminants. La cinquième est de permettre aux éleveurs de renforcer leur «autonomie fourragère» dans la cadre de la conditionnalité de la Pac. Enfin, sur la gestion des risques, ils demandent les outils «les plus efficaces et les moins couteux».
PSN : la plateforme Pour une autre Pac cible cinq industriels «profiteurs» des aides
Dans le cadre des négociations sur le Plan stratégique national (PSN), la plateforme Pour une autre Pac (Confédération paysanne, Fnab et associations environnementales) a lancé, le 12 janvier, une campagne «percutante» destinée à dénoncer cinq industriels «profiteurs» des aides de la Pac actuelle, jugée délétère pour les agriculteurs et l'environnement. Inspiré du concept de Gafam désignant les géants du numérique, l'organisation propose le terme de «Basta», pour cibler les industriels Bigard, Avril, Savéol, Tereos et Agrial. Selon la Plateforme, ces sociétés bénéficient indirectement de la Pac par «captation de valeur», ou directement par certains programmes (Posei, programmes opérationnels). Elles ont été sélectionnées pour «illustrer un modèle», mais non pas «les paysans qui sont derrière», précise Clotilde Bato, trésorière du collectif. Bigard est ciblé comme un «archétype» de la «captation de valeur», Avril comme celui de «l'agrandissement» et des cultures énergétiques, Savéol d'une «agriculture polluante», Tereos de la «perte de biodiversité et de la dépendance à l'agrochimie», et Agrial de «la surproduction à des fins d'exportation». Chacune de ces entreprises fera l'objet d'une communication dédiée. Des actions sont prévues «en ligne et sur le terrain», dont les modes opératoires n'ont pas été précisés.
