Social
Mal-être en agriculture : apporter une réponse judiciaire adaptée

La FNSEA a organisé sur le Salon de l’Agriculture une conférence de presse portant sur l’accompagnement des agriculteurs en difficulté, en présence notamment du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti. Ce dernier a notamment annoncé une expérimentation de tribunaux aux affaires économiques auxquels les agriculteurs pourraient recourir.

Mal-être en agriculture : apporter une réponse judiciaire adaptée
Afin que les agriculteurs en difficulté puissent être mieux compris de la justice, le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, a annoncé sur le stand de la FNSEA, au Salon de l’agriculture, la mise en place de tribunaux des activités économiques (TAE) à titre expérimental. ©Actuagri

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