Assises du foncier
En Drôme, le photovoltaïque au sol ne doit pas empiéter sur les terres agricoles
Alors qu’un coup d’accélérateur est mis sur le développement du photovoltaïque en France, des orientations précises ont été affichées en Drôme pour préserver le foncier agricole de toute installation au sol.
A l’occasion des Assises du foncier, en Drôme, les partenaires à l’initiative de cet évènement, à savoir la chambre d’agriculture, les services de l’État et le Département ont rappelé leur volonté de « préserver le foncier agricole et naturel vis-à-vis du développement du photovoltaïque au sol ». Ceci, afin de donner la priorité aux productions à vocation alimentaire.
Selon eux, « en l’état actuel des connaissances, les projets photovoltaïques au sol ne sont pas compatibles avec le maintien d’une activité agricole, pastorale et forestière. Aussi doivent-ils être dirigés en dehors de tout espace ayant un potentiel agricole, pastoral ou forestier. Tel est notamment le cas des ombrières sur les parcours ou parcs d’élevage compte tenu des risques sanitaires (effet perchoir + ravinement des eaux pluviales) et de l’impact paysager (artificialisation des sites en secteur agricole) ». Une position qui pourra être « rediscutée » à la faveur de l’évolution des connaissances en matière d’impacts environnementaux, paysagers et de bien-être animal, ainsi que de l’épuisement du potentiel de production d’énergie solaire disponible en toiture.
295 sites non agricoles pour l’installation au sol
Conscients que « le développement des énergies renouvelables relève d’un enjeu capital, au même titre que la limitation de la consommation foncière », les partenaires des assises du foncier souhaitent s’appuyer sur les principes du document élaboré et mis à jour par l’Etat en mai 2021, intitulé « Recommandations départementales pour les projets photovoltaïques ».
Ces recommandations reposent sur un rapport d’avril 2019 de l’Agence de la transition écologique (Ademe). Celui-ci évalue, en Drôme, le gisement de zones délaissées non agricoles et artificialisées (anciennes décharges ou zones de dépôt, autres sols pollués, délaissés routiers ou autoroutiers, anciennes carrières non réhabilitées et non soumises à l’obligation de remise en état agricole du site, ombrières sur parkings, berges fluviales...), propices à l’implantation de centrales photovoltaïques au sol. Ainsi, 295 sites représentant une puissance installable nette de 423 Mwc ont été répertoriés. « Ces sites doivent être investigués en priorité », affirment les partenaires.
En dehors des implantations au sol, les assises du foncier ont également été l’occasion de préciser les orientations concernant l’agrivoltaïque, qui consiste en l’implantation de panneaux solaires en hauteur pour protéger les productions agricoles (lutte contre le stress hydrique, contre la grêle, le gel). « Celui-ci est en phase d’expérimentation en vergers et vignobles. Son développement ne doit pas être programmé tant que les résultats des expérimentations en cours ne sont pas disponibles », indiquent les partenaires.
Explorer le gisement des toitures existantes
Ils ont par ailleurs confirmé leur volonté de voir se développer le photovoltaïque sur le bâti, notamment agricole. « Les toitures des bâtiments, actuels et futurs, agricoles ou non, constituent un gisement privilégié pour le développement de l’énergie solaire. Dans le domaine agricole, un partenariat a par exemple été initié entre Valence Romans Agglo et la chambre d’agriculture pour recenser sur trois communes test le potentiel de toitures de bâtiments agricoles existants susceptibles d’être équipées de panneaux photovoltaïques. Ce type de démarche doit se généraliser à tous les territoires et à tous les types de bâtiments », soulignent les partenaires. Ils ont également abordé la question des serres agricoles équipées de panneaux solaires, qui peut, selon eux, « apporter de véritables réponses techniques et constituer une réelle opportunité pour maîtriser les risques et améliorer les résultats d’exploitation sur certaines productions spécialisées (fraises, maraîchage, pépinières, ...) ». Mais ils souhaitent que l’implantation de telles serres soit conditionnée à la réalisation d’une étude de faisabilité technique et économique, validée par un organisme compétent, démontrant la réalité et la viabilité à long terme du projet agricole mené sous la serre. Ainsi, l’exploitant agricole qui porte le projet devra être déjà serriste ou avoir une solide expérience chez un serriste ou au moins en productions spécialisées.
Enfin, à l’occasion des assises du foncier, la chambre d’agriculture, les services de l’État et le Département ont précisé leur volonté d’interdire les bâtiments agricoles avec toiture photovoltaïque ouverts sur les quatre côtés.
Energie renouvelable : le photovoltaïque passe la vitesse supérieure
A l’occasion d’une rencontre avec la presse, le ministère de la Transition écologique a annoncé une série de mesures pour accélérer le développement du photovoltaïque. L’objectif que s’est fixé le gouvernement est de passer d’une puissance de 12 gigawattheures (GW) aujourd’hui à une fourchette de 35 à 44 GW en 2028. Au cours du premier semestre 2021, le rythme des installations s’est accéléré puisque 1,3 GW nouveaux ont été raccordés au réseau. C’est ce rythme que les pouvoirs publics souhaitent maintenir, sans toutefois artificialiser des terres agricoles. La priorité est donc donnée au développement de l’énergie solaire sur des terrains dégradés. Ces friches non utilisées pourraient accueillir un potentiel de 8 GW de panneaux photovoltaïques.
Depuis août dernier, la loi Climat et Résilience oblige par ailleurs l’installation de panneaux solaires (ou toitures végétalisées) sur les nouveaux entrepôts, hangars et parkings couverts de plus de 500 mètres carrés ainsi que sur les nouveaux immeubles de bureaux de plus de 1 000 mètres carrés. Ces installations profiteront d’un tarif d’achat sans appel d’offre au prix de 9,8 centimes le kW, conformément au nouvel arrêté qui porte de 100 à 500 kilowatt-crête (kWc)* la limite pour bénéficier de ce soutien. Depuis sa parution en octobre dernier, 5 000 demandes ont été déposées. Au-delà de 500 kWc le principe de l’appel d’offre est maintenu.
L’Etat va également recenser ses propres terrains et bâtiments susceptibles d’accueillir 300 installations photovoltaïques d’ici 2025. Des projets seront aussi encouragés sur le reste du foncier public, comme les aires d’autoroutes.
Les projets de petite taille sur les bâtiments existants et les ombrières de parking, inférieurs à 300 kWc, ne seront plus soumis à évaluation environnementale. Pour les communes dotées d’un Plan local d’urbanisme, les autorisations pour ces projets seront délivrées par le maire. Des mesures seront prises pour diminuer leurs coûts de raccordement au réseau. Un audit sera lancé en 2022 auprès des porteurs de projets, particuliers, collectivités et agriculteurs, pour identifier des nouvelles mesures de simplification.
Le ministère de la Transition écologique a rappelé que cette mobilisation sur les terrains dégradés privés et le foncier public a pour objectif de protéger les terres agricoles et d’éviter toute artificialisation.
* Puissance électrique maximale dans des conditions standards.
