Célia de Lavergne, députée LREM de la Drôme, rapporteure du PJL Climat

Engrais azotés : « La redevance ne sera mise en œuvre qu’en cas d’échec »

Quel bilan tirez-vous du travail de la commission spéciale sur le chapitre agricole du projet de loi Climat ?

L’examen en commission s’est bien passé, malgré une frustration concernant le temps accordé à la question des engrais azotés. On le craignait dès le départ, mais cela s’est vérifié : la présence du titre agricole en fin de texte a pu entraîner une certaine fatigue dans les débats. Et en séance, ce sera une question de temps de parole. Cela veut dire que je dois trouver des équilibres et des consensus par un travail extérieur qui se voit moins, au travers de la concertation avec les élus locaux.

Votre proposition de créer un étiquetage sur la rémunération, ou Rémunérascore, a été rejetée par la rapporteure du premier titre, Aurore Bergé. Est-ce une déception ?

La loi climat n’était pas le véhicule législatif le plus adapté pour le Rémunérascore. Les aspects sociaux doivent être traités à part de l’affichage environnemental prévu par cet article, et ce d’autant plus que plusieurs tentatives ont été lancées pour brouiller les pistes. En revanche, la discussion en commission comme dans l’hémicycle a été l’occasion de lancer les travaux sur le sujet. C’est un match qui se jouera en plusieurs sets : nous n’aurons pas de rémunérascore dans six mois ou un an.

Avec le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture, nous sommes partis sur l’idée d’un groupe de travail. Les premières réunions devraient être lancées d’ici la fin du mois d’avril, ou au moins dans la foulée de la loi. Au sein du groupe de travail, nous aurons besoin de l’aide du ministère, mais également de tous acteurs qui s’empareront de l’idée, comme C’est qui le patron, ou même les syndicats agricoles, mais également avec d’autres parlementaires comme Julien Borowczyk, Martine Le Guill, Pierre Venteau ou Camille Gaillard-Minier. J’espère que nous commencerons dès 2022 les premières expérimentations.

Entendez-vous les critiques, de la part certains de vos collègues dans l’hémicycle, qui estiment que le rémunérascore tente de remédier à la faible application d’Egalim ?

Le Rémunérascore ne fera pas bouger les lignes à lui tout seul. Nous avons, selon moi, trois leviers pour améliorer la rémunération des agriculteurs, et faciliter leur transition. Nous allons d’abord renforcer les outils des négociations commerciales et de la régulation, comme y travaille Grégory Besson-Moreau. La loi climat permettra également d’orienter encore un peu mieux la commande publique, et d’élargir les dispositions d’Egalim à la commande privée, pour en faire des sortes d’aspirateurs des produits de qualité des filières françaises. Avec le Rémunérascore, je joue sur le dernier levier, au bout de la chaîne, pour faire évoluer le comportement du consommateur.

Pour l’examen en séance, vos collègues ont déposé près de 75 amendements sur l’article dédié aux engrais azotés. Le texte pourrait-il encore évoluer par rapport à la version de la commission ?

Je ne suis pas très inquiète sur cet article. Je pense que la position que nous avons trouvée en commission est la bonne. Le sujet des engrais doit être regardé en face, parce qu’ils représentent près de 40 % des gaz à effet de serre d’origine agricole. Cela veut dire qu’il passera sur le haut de la pile sur le bureau du ministre. Celui-ci vérifiera, au travers d’un rapport initial prévu par le texte, que tous les outils sont disponibles en amont en matière d’équipement, de logiciel, et de formation pour changer les pratiques culturales. Le rapport comportera aussi une étude financière qui dessinera les contours de la redevance, et évaluera son efficacité.

De la manière dont il est rédigé, l’article fait peser la charge à parts égales sur le gouvernement, les agriculteurs, et sur les parlementaires. Chaque année, juste avant le budget, les députés seront ainsi chargés d’examiner l’état d’avancement de la trajectoire d’émission, et d’évaluer tous les moyens mis en œuvre au niveau de la recherche comme au niveau des aides aux producteurs. La redevance ne sera mise en œuvre qu’en cas d’échec.

Que pensez-vous des solutions proposées par certains de vos collègues, comme un dispositif de CEPP réservé aux engrais, ou l’intégration des engrais dans la redevance pour pollution diffuse ?

La redevance pour pollution diffuse est liée à la question de l’eau, or c’est à la question de l’air que nous voulons nous consacrer ici. L’ammoniac est un aussi enjeu important, avec des différences d’émissivité entre les ammonitrates et l’urée et qui vont d’un à sept. La possibilité existe d’ajouter des anti-uréases, mais c’est un débat technique sur lequel le ministère de l’Agriculture devra trancher. Nous utilisons en tout cas de plus en plus d’urée, qui est plus volatile. Il y aura donc un sujet sur la performance des différents engrais, et les entrées qui seront choisies pour définir le taux de la redevance.

Ce que je voudrais, au fond, c’est que nous n’ayons jamais à mettre en place la redevance, parce que nous aurons tenu la trajectoire. Les appels à projets sur l’agroéquipement, qui remportent un grand succès, permettront de baisser les apports. Il y a clairement aussi une grande appétence pour le plan protéines végétales, qui est un outil structurant pour les réductions d’engrais, et plus généralement pour l’enjeu climatique.

Concernant les menus végétariens, qui ont fait largement débat, que retenez-vous du bilan de l’expérience d’Egalim publié récemment par le ministère ?

Cette expérimentation montre que l’option végétarienne a bien fonctionné, en particulier dans les cantines qui ont rapidement adopté le dispositif, avec des cuisiniers formés, et des volumes importants. En termes d’approvisionnement, les résultats montrent également une réduction du gaspillage, ainsi qu’une amélioration générale de la qualité des produits.

Nous avons eu un gros débat au sein de la majorité, et nous avons décidé de ne pas imposer de nouveaux objectifs aux collectivités sans faire d’efforts au niveau de l’État. J’ai donc déposé un amendement prévoyant qu’un menu végétarien quotidien devra être proposé par tous les restaurants de l’administration, des établissements et entreprises publiques dès 2024 lorsque ces restaurants offrent plusieurs menus. Le dispositif représenterait près d’un milliard de repas chaque année, quasiment autant que les cantines scolaires. Nous l’assortissons d’une concertation dans chaque région avec les collectivités, pour définir les outils et formations manquants.

Pourriez-vous faire évoluer les objectifs de commande de produits alimentaires durables en restauration collective, fixés à 50 % dont 20 % de bio par la loi Egalim ?

Sur ce sujet, nous sommes en train d’atterrir. Ce qu’il faut avoir en tête, et qui guidera notre action, c’est que nous demeurons encore assez loin des objectifs d’Egalim, que seul un tiers des collectivités les respecterait actuellement. Il y a eu le retard lié au Covid, mais également un problème d’adéquation entre offre et demande. Pour l’heure, je demande un bilan ligne par ligne d’ici l’année prochaine pour éventuellement légiférer et cranter de nouveaux objectifs.

D’ici là, nous aimerions écrire quelque chose sur la viande. J’ai proposé par un amendement de fixer à la restauration collective 60 % en valeur d’achats de viandes et poissons de qualité au sens d’Egalim. Cet objectif bougera peut-être d’ici la séance, et pourrait être complémentaire d’un autre amendement en cours d’élaboration sur les circuits courts.

Ce qui est certain, c’est que nous devrons sur ce volet encadrer la définition des circuits par rapport à celle du ministère de l’Agriculture de 2009, qui fixe zéro ou un intermédiaire. Sans vouloir stigmatiser certains acteurs, il faut éviter le risque de voir des grossistes bénéficier du dispositif.

La définition elle-même des produits durables pourrait-elle évoluer, comme le proposent plusieurs amendements ?

Nous ne dégraderons pas la qualité de l’objectif de 50 % (de produits durables et de qualité, ndlr) de la loi Egalim. Nous avons un sujet avec les poulets de la charte Eva, qui ont obtenu la certification environnementale de niveau 2. Même si ce n’est pas le sujet central de la loi climat, je pense que le ministère de l’Agriculture est d’accord : la certification HVE n’a pas été pensée pour l’élevage. Ce peut être l’occasion de voir comment aménager les critères dans ce secteur, pour éviter qu’un poulet standard ne se voit certifié. Il ne faudrait en tout cas pas supprimer toutes les certifications de niveau 2, et casser une dynamique qui monte.

En quoi la loi climat pourra-t-elle changer selon vous le quotidien du monde agricole ?

Cette loi est faite d’opportunités, mais également de nouveaux efforts demandés au monde agricole. Il faut se regarder en face : il y en aura de plus en plus. La question est de savoir comment nous y travaillerons ensemble. Le texte regarde en face des sujets trop longtemps laissés de côtés, pas seulement par les agriculteurs, mais également par la puissance publique de manière générale. Nous avons trouvé un équilibre qui me semble utile, il s’agit maintenant de se mettre en mouvement.

Propos recueillis par Ivan Logvenoff (Agra)