Dans un communiqué le 7 août, le ministère de l’Agriculture a dévoilé les critères d’éligibilité à l’enveloppe de 60 millions d'euros (M€) d’aide à l’agriculture biologique, qui avait été annoncée le 17 mai. Peuvent en bénéficier les exploitants dont l’ensemble des productions et surfaces sont certifiées bio ou en conversion. Ils doivent accuser une perte d’EBE d’au moins 20 % et une dégradation de trésorerie d’au moins 20 % sur l’année 2022-2023, par rapport à la moyenne des exercices comptables de 2018 et 2019.
« L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 € », indique la Rue de Varenne, précisant qu’un « stabilisateur budgétaire » sera appliqué si l’enveloppe totale ne suffit pas à couvrir toutes les demandes. Le ministère précise aussi que « l’aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de 10 M€ », annoncée au Salon de l’agriculture, « sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide ».
Ce dispositif a reçu le feu vert de la Commission européenne le 3 août. Les producteurs pourront déposer leur demande au guichet de FranceAgriMer du 16 août au 20 septembre.
