SOUTIEN aux exploitations
Gel 2021 : rappel sur les aides aux exploitations agricoles

La FDSEA de la Drôme rappelle les différents dispositifs actuellement existants pour accompagner les exploitations suite au gel d’avril ou pour investir dans les projets de développement.

Gel 2021 : rappel sur les aides aux exploitations agricoles
Les différents dispositifs d’aide dans le cadre du gel sont accessibles en ligne. ©Pixabay

Suite au gel de début avril, plusieurs dispositifs ont été négociés et obtenus par la profession agricole. Ils sont toujours ouverts pour accompagner les exploitations en difficulté.

- Prises en charge des cotisations MSA (patronales et salariales) : ouvertes jusqu’au 29 octobre 2021 à l’ensemble des filières impactées par le gel et reconnues comme tel. Pour en bénéficier, rendez-vous sur le site de la MSA Ardèche-Drôme-Loire, rubrique « exploitant » pour plus d’informations et accéder au dépôt du dossier en ligne.

- Fonds aval pour les entreprises de fruits à pépins et à noyaux : une avance remboursable est ouverte au niveau national jusqu’au 5 novembre. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site « Mes démarches » du ministère de l’Agriculture.
Au niveau régional, un dispositif d’aide forfaitaire sur les investissements est également ouvert jusqu’au 31 octobre pour les fruits à noyaux. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Région Aura.

- Aide exceptionnelle de la Région pour les exploitations en fruits à pépins : l’aide forfaitaire sur les investissements est ouverte jusqu’au 31 octobre. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de la Région Aura.

- Aide au titre des calamités agricoles. Pour les fruits à noyaux le dépôt de la demande est possible jusqu’au 21 octobre. A noter, pour les fruits à pépins, il faut attendre l’arrêté ministériel permettant la mise en œuvre du dispositif Télécalam. Pour la viticulture, la reconnaissance du sinistre par la commission nationale est en attente. Pour plus d’information concernant les fruits à noyaux, contacter la DDT tous les matins sauf le mercredi au 04 81 66 80 50 ou 04 81 66 80 25 ou envoyer un mail à [email protected]

La FDSEA incite vivement les exploitants sinistrés à se saisir de ces aides tant que ces dernières sont ouvertes. « Elles sont en effet dotées et il serait préjudiciable pour la suite que les enveloppes actuellement mises à disposition ne soient pas entièrement consommées alors que nécessaires », indique la fédération.

Outre ces mesures, de nombreux dispositifs portant principalement sur l’aide à l’investissement sont également ouverts à ce jour à travers le Plan de relance : mesure portant sur les investissements contre les aléas climatiques, aide couvrant entre autres les matériels de lutte contre le gel et la grêle ouvert pour toute filière agricole. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

De même, des mesures du programme de développement rural peuvent être sollicitées afin de monter un dossier de demande d’aide, comme la mesure 4.15 portant sur la valorisation agricole de l’eau avec la possibilité d’améliorer les infrastructures d’un périmètre irrigué existant ou d’en créer un nouveau. Le dossier doit être déposé en DDT avant le 15 juin 2022.

A noter encore :
- les mesures 4.13 portant sur les investissements individuels pour l’agriculture biologique, l’agroécologie et l’agroforesterie (ex : réduction de l’usage des intrants). La mesure peut être déployée en agriculture biologique, conventionnelle ou pour des aires de lavages et les dossiers peuvent d’ores et déjà être déposés en DDT ;
- la mesure 4.21 pour les ateliers fermiers visant à soutenir les projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation des productions agricoles. Le dossier de demande doit être déposé avant de démarrer les travaux visés par cette mesure ;
- la mesure 5.10 portant sur les aléas climatiques et sanitaires en productions fruitières et maraîchères et les investissements réalisés afin de protéger les dites productions des épisodes climatiques violents. Dossier à déposer en DDT avant le 29 avril 2022 et avec un plafond d’aide de 160 000 € sur la programmation ;
- la mesure 4.12 portant sur la rénovation des vergers locaux (ex : rénovations liées à des exigences techniques, sanitaires ou économiques de la filières). A noter, cette mesure n’est ouverte qu’aux productions fruitières reconnues par un signe officiel de qualité, une labellisation HVE ou une marque territoriale. Dossier à déposer en DDT avant le 6 mai 2022 et avec un plafond d’aide de 600 000 €. 
Pour toute demande d’accompagnement ou pour plus d’information sur ces aides, vous pouvez contacter en tant qu’adhérent la FDSEA 26 afin que cette dernière vous fournisse les éléments nécessaires à la mise en place des dossiers.

Prise en charge des cotisations suite au gel : report de la date limite de dépôt au 29 octobre

Pour rappel, la date limite de dépôt des demandes de prises en charge de cotisations sociales MSA accordées dans le cadre de l’épisode de gel d’avril 2021 est reportée du 8 au 29 octobre. Sont notamment concernées les exploitations ayant un taux de spécialisation supérieur à 50 %, un taux de perte de récolte calculé sur l’exploitation en fonction de la diversité de ses cultures et un taux de perte estimé par la commission départementale d’expertise (CDE) au moins égal à 20 %. Ce plan d’aide à la prise en charge de cotisations est doté de moyens exceptionnels (170 M€ à comparer avec les 30 M€ annuels habituellement dévolus aux prises en charge de cotisations MSA toutes causes). Pour les agriculteurs impactés par le gel d’avril, d’autres aides sont disponibles.