Risques climatiques et sanitaires : aides aux investissements

Le conseil régional vient d’ouvrir une nouvelle mesure (203) du programme Feader 2023-2027 intitulée : « investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires », hors céréales et oléagineux. Cette mesure a pour objectif d’accompagner les investissements, à titre individuel, permettant de protéger les productions végétales contre les aléas climatiques et sanitaires. Les bénéficiaires éligibles à cette mesure sont les agriculteurs actifs, les jeunes agriculteurs, les stations d’expérimentation agricole et les cotisants solidaires.
Les dépenses éligibles sont des dépenses au réel ou sous forme de coûts simplifiés (forfaits) portant sur les équipements comme les filets, bâches, équipements antigel, serres… Concernant les dépenses sous forme de coûts simplifiés, il s’agit de forfaits déterminés par la profession agricole pour les différents équipements éligibles à la mesure (notamment : les filets, bâches, serres ou protection contre le gel).
Nouveauté  (hors viticulture) : il ne sera plus nécessaire de fournir de devis pour déposer une demande mais il faudra compléter un tableau afin qu’un montant soit automatiquement calculé pour les différents équipements demandés. Le tableau à compléter est disponible sur le site de la Région. Pour les équipements en viticulture, le système fonctionne sur le principe des dépenses au réel, avec devis à l’appui, uniquement pour l’année 2023, en attente des coûts simplifiés.
Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € HT minimum plafonné à 200 000 € HT maximum. Dans le cadre des Gaec, le plafond est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de deux.
Le taux d’aide en arboriculture est de 50 % de l’assiette des dépenses éligibles HT avec les modulations cumulables suivantes : 10 % supplémentaires pour les Siqo (signes d’identification de qualité ou d’origine) ; 10 % supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA) ; 10 % pour les zones de montagne. Le taux d’aide maximum est limité à 70 %.
À noter, un bénéficiaire pourra déposer trois dossiers pour cette mesure 203 sur l’ensemble de la programmation 2023-2027. 
Pour plus d’informations, notamment pour retrouver la liste des pièces à fournir ici