La réforme de l’assurance récolte semble porter ses fruits
Depuis janvier 2023, le système de l’assurance récolte a été complètement réformé et le nombre d’assurés a explosé.
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme de l’assurance récolte est entrée en vigueur, avec pour objectifs d’harmoniser les différents systèmes assurantiels et de promouvoir la résilience des cultures face aux aléas climatiques. Dorénavant, l’assurance récolte mêle solidarité nationale, assurances privées et responsabilité individuelle avec un système en trois strates. En dessous de 20 à 30 % de pertes (en fonction du type de culture), les risques sont de la responsabilité de l’exploitant. Au-delà, c’est l’assureur qui prend en charge le dédommagement des pertes. Puis, si les pertes dépassent un niveau de 30 à 50 %, on entre dans les « risques catastrophiques » : le fonds de solidarité nationale rembourse 90 % des pertes et l’assureur les 10 % restant.
Faire foisonner les surfaces agricoles assurées
Pour les agriculteurs qui n’ont pas souscrit d’assurance récolte, le fonds de solidarité ne couvre maintenant que les « risques catastrophiques » avec une indemnisation de 45 % en 2023, puis 40 % en 2024 et 35 % en 2025. « À travers cette loi, tout est fait pour que les exploitants agricoles se sécurisent bien mieux que le fonds de solidarité nationale le propose », résume ainsi Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l’agriculture et de la prévention de Pacifica.
En effet, l’un des objectifs principaux de la loi du 2 mars 2022 est de multiplier les pourcentages de surfaces assurées, qui étaient alors de seulement 30 %. En arboriculture, par exemple, l’objectif est de passer de 3 % de surfaces assurées en 2020 à 30 % en 2030. En viticulture, elle vise 60 %, contre 34 % en 2020.
Si ces objectifs ne sont pas encore atteints un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme, les progressions sont fulgurantes, comme le révèle Jean-Michel Geeraert : « Globalement, sur le marché français, nous avons connu une progression de l’ordre de 30 % des surfaces assurées entre 2022 et 2023. Chez Pacifica, c’est une hausse de 76 % du nombre d’exploitants et de 70 % des surfaces agricoles. »
12 % des surfaces arboricoles assurées
Et cet essor se confirme dans tous les types de culture, selon les chiffres de Pacifica. « En arboriculture, nous assurions 2 700 ha en 2022. Nous sommes aujourd’hui à 14 000 ha. Au niveau national, nous sommes passés de 3 500 à 18 000 ha, soit environ 12 % des surfaces. En viticulture, les surfaces couvertes sont passées de 220 000 en 2022 à 330 000 ha en 2023. C’est un gap important en une année », se réjouit l’assureur*.
Il faut dire que la réforme a de quoi convaincre, grâce également au subventionnement de la prime d’assurance à hauteur de 70 %. « Avec la prise en charge des pertes liées aux risques extrêmes, cela a permis de faire chuter le montant des cotisations de 40 à 50 % en arboriculture et de 15 % en viticulture, entre 2022 et 2023. » Ainsi, selon Jean-Michel Geeraert, avec une franchise de 20 %, l’assurance récolte coûte environ 3 % de la valeur assurée à un arboriculteur (voire moins s’il a mis en place d’autres systèmes de protection face aux aléas climatiques) et environ 2 % de la valeur assurée à un viticulteur.
Des pistes d’évolution
Si la réforme visait une simplification des démarches, le bilan est plus mitigé, selon le responsable de Pacifica. « Les premières années, c’est une charge administrative supplémentaire pour les agriculteurs et les assureurs. À l’avenir, nous devrons industrialiser les échanges d’informations nécessaires à la constitution des dossiers pour que la charge administrative soit moins lourde et préciser des points de détail pour être plus performants. »
Le législateur s’est quant à lui engagé à porter au niveau européen une réflexion sur le mode de calcul du rendement moyen, aujourd’hui basé sur la moyenne olympique, largement critiquée par les exploitants.
Et en ce début d’année 2024, marqué par la mobilisation du monde agricole, Jean-Michel Geeraert alerte : les souscriptions semblent ralentir. « Or, en arboriculture et en viticulture, les exploitants ont jusqu’à fin février pour souscrire un contrat, avant d’entrer dans une période de risque climatique ».
* Groupama, autre assureur majeur des exploitations agricoles, n’a pas pu nous fournir à temps son bilan annuel, qui sera rendu public le 22 février.
