Gel : une première réunion ministérielle le 12 avril

Établir un premier bilan ; activer les dispositifs de gestion de crise (fonds des calamités, exonérations de charges sociales et fiscales) ; mettre en place un dispositif d’aide exceptionnel avec la définition de modalités sur le court et le long terme. Enfin assurer la collégialité de tous les acteurs que ce soit la MSA, les chambres d’agriculture, les filières, les assureurs et les banques … Tels étaient les objectifs de la réunion qui a rassemblé, le 12 avril, par visioconférence, près d’une trentaine d’acteurs autour du ministre de l’Agriculture. Parmi eux les représentants des filières viticoles, céréalières, fruitières ainsi que des représentants des différents cabinets (Matignon, Bercy, Travail) afin de coordonner la réponse gouvernementale à cette crise.

Evaluation en cours

Dans ce rendez-vous qui a duré un peu plus de deux heures, le ministre a commencé par rappeler l’ampleur des dégâts avec des centaines de milliers d’hectares. La totalité des productions a été touchée avec des pertes pouvant aller « jusqu’à 100 % sur certaines fermes », a détaillé Françoise Roch, présidente de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF). Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer, a indiqué que 90 % du territoire était touché. Certaines zones le sont à 100 % quand d’autres, à l’image des deux Charentes et de l’Alsace ont subi un moindre impact du gel. A ce jour, il s’attend au minimum à un tiers de perte de production, soit l’équivalent de 20 millions d’hectolitres et un manque à gagner de « plusieurs milliards d’euros ». En maraîchage, l’impact semble avoir été variable selon les régions et l’évaluation des dégâts est en cours. Il en est de même sur les grandes cultures. Une partie du colza a souffert et des dégâts sont à craindre sur certaines céréales d’hiver. Entre 25 000 à 50 000 ha de betteraves auraient gelé et s’il est encore temps de resemer, le coût avoinerait environ 700 euros/ha soit entre 17 millions et 35 millions d’euros pour les agriculteurs victimes du gel, a estimé la CGB.

L’activation de mesures d’urgence 

Toutes les filières demandent l’activation de mesures d’urgence comme l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti, le déplafonnement des aides de minimis, l’activation du Fonds d’allègement des charges (Fac) ou encore le déplafonnement du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Particulièrement impactées, les filières arboricoles et viticoles ont demandé le report des cotisations sociales, des mesures de chômage partiel et la création d’un prêt garanti d’Etat (PGE) agricole - ou l’assouplissement du dispositif PGE créé durant l’épidémie de Covid-19. Dans le cadre du régime des calamités agricoles, et au-delà du déplafonnement promis par Jean Castex, l’arboriculture réclame « une tranche supplémentaire d’indemnisation comme ça a été le cas en 2012 ». Elle demande également le report des prêts bancaires, notamment pour les jeunes agriculteurs, et un soutien psychologique aux producteurs affectés.

De son côté l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) s’est engagée à mettre en place une cellule de crise par département, notamment pour identifier les cas de détresse, et donner un premier niveau de conseils.

Le souhait d’un pool de co-assurance

A plus long terme, certaines productions ont émis le souhait de travailler à un système assurantiel, de développer des moyens de protection aujourd’hui insuffisants par le manque d’eau (solution de stockage) et d’activer la recherche pour obtenir des semences résistantes. Si les banques et assurances ont constaté que le nombre d’exploitations et d’hectares assurés étaient encore faibles*, elles ont certifié que « les engagements seront maintenus » et souhaiteraient la mise en place d’un pool de co-assurance pour la gestion des calamités nationales.

*117 000 ha couverts sur 555 000, 920 M€ de capital assuré et 40 M€ de cotisations selon Groupama. 80 000 exploitants assurés dont 13 000 contre le gel - 3 400 déclaration de sinistres - 100 M€ d’indemnisations à venir.