150 millions d’euros pour rémunérer les services rendus par les agriculteurs
Le ministre de la Transition écologique a dévoilé le 4 juillet un plan biodiversité de 600 millions d'euros, qui comprend un volet agricole. À l'inverse des discussions à l'Assemblée nationale,
il est moins question de brandir le bâton réglementaire que la carotte budgétaire. Un budget de 150 millions d'euros sera dédié aux
« services rendus à la nature » d'ici 2021.
Ralentir l'objectif d'assainissement
Ces millions d'euros, d'où viennent-ils ? « Le budget est défini suivant une trajectoire budgétaire qui n'est heureusement pas seulement valable pour un an, mais jusqu'à la fin du quinquennat, a répondu le Premier ministre. Nous prévoyons l'augmentation de certaines dépenses sur certains sujets, et le cas échéant, des diminutions pour d'autres problématiques. » Nicolas Hulot précise dans la foulée que l'enveloppe doit garantir 50 millions d'euros par an pendant quatre ans, grâce aux agences de l'eau. Il insiste sur le fait qu'« il y a des priorités sur lesquelles il est possible de lever le pied car elles n'en sont plus. Je ne dis pas qu'il faut arrêter tout objectif d'assainissement, mais on peut ralentir un peu pendant un certain temps, poursuit-il. Cela fait partie des définitions et des objectifs dont nous avons discuté avec les responsables des agences de l'eau. »
Le Premier ministre assure aussi que le gouvernement fera de cette rétribution vertueuse « un élément structurant de notre position dans le cadre de la réforme de la Pac ».
« Zéro artificialisation nette » des sols
L'autre mesure phare du plan qui n'est pas sans incidence sur la profession agricole : un objectif « zéro artificialisation nette » des sols. Le ministère veut compenser les surfaces grignotées par le béton en « désartificialisant » celles laissées à l'abandon, ou en friches. « Nous cherchons les outils qui permettront de freiner la gourmandise pas toujours justifiée de la consommation de terres agricoles », explique Nicolas Hulot, qui souhaite créer des incitations pour apprendre à « désartificialiser ».
Un groupe de travail lancé pour un an
Le gouvernement veut renforcer le pouvoir des préfets pour contrôler les plans d'urbanisme, et le gouvernement mise sur le projet de loi Elan pour inscrire dans la loi une obligation pour les collectivités de lutter contre l'étalement urbain et favoriser la densification des villes.
Un groupe de travail sera lancé avec les parties prenantes de l'urbanisation pour identifier les modèles économiques qui favorisent le recyclage foncier. « Cela prendra un an, pour fixer avec les élus et les aménageurs une date crédible », précise Nicolas Hulot. Sa conseillère en charge de la biodiversité, Justine Roulot, annonçait le matin même lors d'une conférence de presse que pour la première fois, les chiffres de l'artificialisation des sols, seront publiés chaque année, territoire par territoire. L'objectif ? Avoir une visibilité fine de la situation, et pouvoir identifier les modèles économiques qui favorisent le recyclage foncier.
