Retraites : le gouvernement fait adopter le texte à l’Assemblée grâce au 49.3
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement, le 16 mars en début d’après-midi, en utilisant l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de réforme des retraites à l’Assemblée nationale.
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement, le 16 mars en début d’après-midi, en utilisant l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de réforme des retraites à l’Assemblée nationale. Coupant court à un vote des députés, le texte élaboré la veille en commission mixte paritaire est de fait adopté.
Quelques heures plus tôt, il avait recueilli le feu vert du Sénat par 193 voix pour et 114 voix contre. Le texte final conserve les principales dispositions annoncées par le gouvernement: report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans et allongement de la durée d’assurance à 43 annuités dès 2027.
Il créé une quatrième borne d’âge permettant aux assurés ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans de partir en retraite dès 63 ans, sous réserve d’avoir cotisé pendant 43 ans. Il conserve l’inclusion des agents chimiques dangereux dans les facteurs de pénibilité, dans le cadre du nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
Enfin, un nouvel article impose aux organismes de retraite de contacter les assurés ayant cotisé moins de dix ans pour leur proposer un entretien sur leurs droits (perspectives d’évolution, possibilité de cumul d’emploi-retraite…).
