Investissements en Cuma

Tout type de matériel à usage agricole éligible aux aides

Les aides Feader 2023-2027 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’ont pas oublié les Cuma. Il s’agit des financements de l’Europe gérés par la Région et pour lesquels le Département de la Drôme abonde l’enveloppe pour la mesure spécifique aux Cuma. Cependant les règles ont changé, voici quelques éléments pour anticiper le dépôt des dossiers :
- taux de base 30 % avec une majoration de 15 % (soit un taux de 45 %) sur une liste restreinte de matériels ;
- tout type de matériel à usage agricole est éligible y compris le matériel d’occasion ;
- le renouvellement de matériel est éligible sur la soulte ;
- plancher à 5 000 € par matériel et plafond à 350 000 € par Cuma ;
- 1 dossier déposé = 1 seul matériel (possible de déposer plusieurs dossiers la même année).
Ce qui change pour les Cuma : sur les cinq ans, il est possible de déposer au total sept dossiers matériel + un dossier bâtiment. Il est donc recommandé aux Cuma d’anticiper via un plan prévisionnel d’investissement sur cinq ans. La Fédération départementale des Cuma peut vous accompagner pour sa construction.
Des critères de sélection différents 
Comme précédemment, chaque dossier sera noté mais la grille de notation évolue.

Il faut une note minimum de 30 points pour pouvoir déposer. Depuis plus d’un an, les élus et salariés de la fédération régionale des Cuma travaillent en concertation avec le conseil régional pour défendre les enveloppes d’aides dédiées au Cuma sur cette nouvelle programmation. Les grilles de sélection sont le fruit d’un travail concerté.
La notation précise de chaque matériel dépend du type d’outils et des éventuelles options retenues par la Cuma. Pour connaître précisément la note de chaque matériel, vous pouvez contacter la fédération des Cuma. Les devis de matériel fournis dans le dossier doivent être le plus détaillé possible afin de valider les points correspondants.
À noter, il est impératif de déposer le dossier de demande d’aide avant toute démarche d’investissement (signature de bon de commande, achat…). Les dépôts de dossier se feront à partir de fin mars et la démarche ne garantit pas l’obtention de la subvention.
Pour estimer la note du dossier et le coût de revient de l’investissement, pour anticiper le plan prévisionnel d’investissement et enfin déposer votre dossier, la fédération des Cuma vous accompagne.

Lucie Mestrallet (06 63 82 36 95 - [email protected]) 
Mylène Delarue (06 36 41 70 49 - [email protected])