MAL-ÊTRE
Des juges agriculteurs dans les futurs TAE

À l’occasion de l’examen du projet de loi de programmation de la justice, le 26 mai, en Commission des lois, les sénateurs ont adopté un amendement déposé par la droite introduisant des représentants du secteur agricole dans les futurs tribunaux des activités économiques (TAE).

Des juges agriculteurs dans les futurs TAE

L'article est reservé aux abonnés à l'édition papier sous réserve d'avoir communiqué une adresse mail.

Contact : Béatrice ou Nathalie au 04 27 24 01 70 

Découvrez nos offres