Les conditions d’accès aux indemnisations “calamités” sécheresse parues au JO

Le décret qui abaisse le seuil d’accès aux calamités pour les agriculteurs victimes de la sécheresse en 2022 est paru au Journal officiel le 11 novembre. D’après le texte, le régime des calamités agricoles est accessible aux éleveurs et arboriculteurs dès 11 % de pertes du produit brut d’exploitation, au lieu de 13 % habituellement. Cet assouplissement avait été annoncé par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, le 13 septembre, dans son discours au Space à Rennes. En revanche, le taux de pertes physiques de production demeure inchangé : « L’aide ne peut être attribuée que si les pertes de production atteignent un taux de perte physique supérieur à 30 % », précise le décret.
Rappel : à l’heure actuelle, une liste de 72 communes drômoises fait l’objet d’une reconnaissance anticipée permettant de bénéficier d’un acompte sur l’indemnité calamité. Les télédéclarations (www.drome.gouv.fr) sont ouvertes jusqu’au 6 décembre. En cas de difficulté, la DDT propose une aide tous les après-midis (sauf le mercredi) par téléphone (04 81 66 80 50 ou 04 81 66 80 25) ou par mail 
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