Peste porcine africaine : le contenu de l'accord de zonage avec Pékin

La fédération de l'abattage-découpe Culture Viande a diffusé le 8 février une note de la DGAL (ministère de l'Agriculture) qui précise le contenu de l'accord de zonage sur la peste porcine africaine (PPA) avec la Chine. Comme le rappelle le gouvernement, « la Chine est engagée par sa signature à maintenir, sans délai de suspension, en cas de survenue d'un foyer de PPA en France, la continuité des exportations depuis les départements indemnes français ». L'accord est en vigueur depuis sa signature le 13 décembre. En cas de détection de la maladie, « la partie française doit informer la partie chinoise du foyer avant même l’établissement du zonage ». L'accord instaure des zones réglementées de 3 km et 10 km (20 km pour les cas en faune sauvage), comme le prévoit la réglementation européenne. Seules ces zones seraient privées de leur capacité d'exporter, le reste du territoire étant « considéré par défaut comme indemne ».

Les conditions d’exportation

Une zone réglementée est considérée comme « stabilisée » après deux mois sans nouveau cas, soit « deux fois la durée d'incubation moyenne de la PPA », rappelle la DGAL. L'accord prévoit alors que « la partie chinoise doit donner dans un délai de 30 jours son accord (ou non) pour la reprise des exportations » en provenance de cette zone. L'accord prévoit des règles différentes si plus de 20 % du territoire français venait à être touché par la PPA : dans ce cas, les pouvoirs publics devraient « définir une zone dont on prouve qu'elle est indemne ». L'accord « impose alors une surveillance passive et active de la faune sauvage et des élevages ». La dernière partie de l'accord sino-français précise la notion de compartimentation. Le principe est d'isoler une chaîne de production (alimentation animale, élevages, transport, abattoirs) pour garantir qu'elle est indemne de PPA, même si elle est située dans un territoire touché par la maladie. L'accord précise les règles à appliquer pour « prévenir l'introduction et la transmission de la PPA via des animaux, leur aliment ou par le personnel et le matériel » (contrôles d'entrée et de sortie, traçabilité). Cette partie vise « particulièrement la situation actuelle en Chine, où il n'y a pas de zonage, mais où existent plusieurs compartiments reconnus par les autorités sanitaires ». En France aussi, au moins un acteur majeur de la filière porcine travaille sur ce sujet.

Un protocole politique 

Cet « accord technique » est associé à un « protocole politique », qui a été exigé par les autorités chinoises. Ce deuxième document « laisse la liberté à chaque partie de procéder à tout moment à des audits », et fixe un délai de « prévenance » de six mois pour toute remise en cause de l'accord. Une première version de l'accord technique était prête dès janvier 2021, donnant lieu à des annonces prématurées côté français en février et en mai 2021. Finalement, il a fallu attendre le 13 décembre pour boucler le protocole politique, « après un exercice d'évaluation réciproque des systèmes de gestion de la PPA des deux pays ». La DGAL rappelle que l'accord de zonage était « un sujet prioritaire depuis fin 2018, alors que la menace d'une introduction de maladie par la Belgique était forte ». Depuis, l'Allemagne, puis l'Italie, ont été frappés par la PPA et privés d'exportations vers la Chine, premier consommateur mondial. « Cet accord, unique en Europe, est particulièrement important pour la filière porcine française », souligne Culture Viande, rappelant que la Chine est « notre premier client avec 220 000 t exportées en 2021 ».

Y.G.