FONCIER
Trois décrets pour lutter contre l’artificialisation des sols
Au travers de trois décrets en consultation depuis le 4 mars, le ministère de la Transition écologique a précisé le dispositif introduit par la loi climat pour réduire l'artificialisation des sols. Sur les dix premières années, seule une partie de la réglementation s'appliquera, pour laisser aux collectivités le temps de se préparer.
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