Main-d’œuvre saisonnière
La FNSEA soutient la pérennisation du TODE
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) devrait être prochainement adopté par le Parlement, la FNSEA se « félicite » que le Sénat vienne de « pérenniser le dispositif “Travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi” (TODE) », a-t-elle indiqué le 10 novembre dans un communiqué de presse. Expliquant que ce « dispositif est indispensable pour l’avenir de l’agriculture française », elle rappelle que le TODE permet une exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles, ce qui réduit considérablement les distorsions de concurrence, en l’espèce le dumping social, entre États membres de l’Union européenne. « Pour illustration, en 2021, la rémunération minimale d’un salarié saisonnier (salaire brut horaire) était en France à 10,25 €, en Espagne à 7,32 € et en Pologne à 4 € », précise la FNSEA.
