La répression des fraudes traque les faux produits « Origine France »

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié, le 31 janvier, un bilan des investigations menées en 2020 par les autorités pour détecter les « techniques de francisation des denrées », en d'autres mots les fraudes au Made in France. « En matière de denrées alimentaires, les fraudes sont particulièrement délétères : le consommateur perd confiance, les opérateurs loyaux perdent des marchés, ce qui conduit à une perte de valeur des produits concernés », déplore la DGCCRF en introduction de son compte rendu. Sur les plus de 820 actions de contrôle menées dans 452 établissements, 140 ont fait l'objet de suites dont vingt procès-verbaux pénaux pour « tromperie et pratiques commerciales trompeuses ». Le plus fort taux de fraude revient aux marchés et aux foires où les contrôles ont révélé des pratiques « non conformes » dans près de 30 % des cas, contre 25 % dans les autres points de vente. Le taux de non-conformité au stade de la production descend à 16 % et 5 % chez les grossistes.

Le miel français était bulgare

Lors de ces contrôles, les infractions le plus souvent relevées sont « les pratiques commerciales trompeuses, les tromperies sur l'origine et les anomalies sur l'étiquetage, la traçabilité et la facturation ». Pour « franciser » l'origine de leurs produits, les fraudeurs ont recours à diverses techniques. La DGCCRF cite l'exemple d'apiculteurs « qui commercialisent à la fois leur production et du miel de négoce et qui en profitent pour frauduleusement augmenter leur profit par la francisation de miels étrangers ». Les fraudes sur l'origine du miel sont récurrentes et concernent des exploitations de toutes tailles. Des analyses en laboratoire, une vérification des factures et un comptage des ruches déclarées chez un producteur ont, par exemple, permis d'établir que le miel mis en pot était en partie issu d'un trafic de miel bulgare. « Certains ont même renoncé à leur activité apicole pour se concentrer sur le négoce de miel en maintenant l'usage de leur ancien statut d'apiculteur », remarque la répression des fraudes. Ses services ont épinglé un producteur de jus de pommes qui usait des mêmes pratiques, embouteillant du jus venu d'Allemagne ou d'Italie en citerne sous une étiquette « Origine France ». Un ré-étiquetage pratiqué également sur les « fruits et légumes non transformés ». Les produits à la « durée de vie très courte » y seraient moins exposés, car les opérateurs ont moins de temps pour « manipuler librement les colis et modifier les emballages », contrairement aux kiwis, par exemple.

J.G