DROIT RURAL
Agrivoltaïsme : le socle juridique reste fragile

La réglementation française sur l’agrivoltaïsme va loin dans les détails, mais elle risque d’être malmenée car son socle juridique n’est pas garanti. La journée récemment organisée par le think tank Agridées a révélé que la réglementation pose des questions juridiques, parfois plus qu’elle n’en résout, et que la construction du droit de l’agrivoltaïsme ne se fera efficacement qu’à l’examen des réalités du terrain.

Agrivoltaïsme : le socle juridique reste fragile
"Le régime de l’agrivoltaïsme mérite d’être clarifié », estime Bernadette Le Baut-Ferrarese, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3. ©DR

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