Eau
Arrêté sécheresse 2023 : de nouvelles règles en Drôme

Au terme d'un travail collectif et d’une consultation publique, la préfète de la Drôme a signé un nouvel arrêté cadre sécheresse pour 2023. Globalement, les restrictions sur les prélèvements d'eau se durcissent.

Arrêté sécheresse 2023 : de nouvelles règles en Drôme
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Pour faire face aux fortes tensions sur la ressource en eau dans le département de la Drôme, l’État peut être amené à prendre des mesures exceptionnelles de restriction voire de suspension des usages de l’eau. L'an dernier, toute une série d'« arrêtés sécheresse » avaient ainsi été mis en œuvre, depuis l'état de vigilance jusqu’à la situation de crise, imposant aux usagers - particuliers, collectivités, entreprises et agriculteurs - des restrictions de plus en plus fortes sur les prélèvements d'eau.

Les agriculteurs irrigants ne sont pas prêts d'oublier l'année 2022. Les critiques du monde agricole drômois, en particulier, avait alors été vive à l'encontre de la préfète Élodie Degiovanni, jugeant certains arrêtés sécheresse « absolument incompréhensibles ».

Accroissement des niveaux de réduction des prélèvements

Tenant compte de ces critiques, la préfète de la Drôme avait annoncé dès le début de l'automne vouloir engager un « retour d'expérience » pour anticiper les prochaines mesures en cas de nouvelle sécheresse. Cela s'est traduit par une consultation « partenariale » de plusieurs mois avec l’ensemble des représentants des usagers de l’eau « pour adapter le cadre légal au plus près des réalités locales ». Au terme de ces diverses consultations, Élodie Degiovanni a signé le 7 avril un nouvel « arrêté cadre sécheresse ».

Les évolutions concernent notamment un accroissement des niveaux de réduction des prélèvements, pour les industriels comme pour les agriculteurs. Au stade d’« alerte », la réduction de la consommation d’eau est fixée à 25 % (contre 20 % avec l’arrêté précédent). En cas d'alerte renforcée, la réduction des prélèvements passe à 50 % (contre 40 % précédemment). En cas de crise, tout prélèvement sera strictement interdit sur les cours d'eau superficiels, avec cependant une dérogation pour les modes d'irrigation de type goutte à goutte et micro-jets. En revanche, les prélèvements souterrains (nappes) resteront autorisés avec 64 % de restriction assortis d'une interdiction de prélèvement de 7 h à 19 h, ainsi que du samedi matin 7 h jusqu'au lundi 19 h. Bref, il ne sera possible d'irriguer que cinq nuits par semaine. À noter, ces restrictions ne s'appliquent pas sur l'eau du Rhône et de l'Isère encore considérées comme des « ressources sécurisées ». (Voir tableau)

Ville, piscines, golfs

Par ailleurs, hors agriculture et industrie, la consultation publique a permis de faire évoluer le projet d’arrêté cadre, notamment par la création d’une exemption à l’interdiction d’arrosage pour les « îlots de fraîcheur » identifiés par les maires dans leurs plans communaux de sauvegarde et plans canicule. De plus, en cas de crise, l'arrosage des stades et greens de golfs sera possible la nuit mais uniquement pour ceux équipés d’un système performant d’irrigation, validé en amont par les services de l’État. Enfin, est créée une exemption de remise à niveau pour les piscines privées intégrées dans les schémas communaux ou intercommunaux de défense incendie, et qui peuvent donc être utilisées comme réserve d’eau par les pompiers (service départemental d'incendie et de secours – Sdis).

« Les dispositions de ce nouvel arrêté cadre sont désormais pleinement applicables et seront déclinées dès lors que de nouvelles restrictions de prélèvement seront rendues nécessaires par l’évolution de la situation hydrologique du département », avertit la préfète de la Drôme.

C. L.

« Les arrêtés sécheresse ne régleront pas le problème de l'eau »
« Nous demandons à l’État de se maîtriser dans la prise des arrêtés de restriction en lui rappelant que les agriculteurs s'adaptent, notamment en modifiant leurs assolements », indique Jean-Pierre Royannez, président de la chambre d'agriculture et de l'OUGC 26.

« Les arrêtés sécheresse ne régleront pas le problème de l'eau »

Ce que pense Jean-Pierre Royannez, président de la chambre d'agriculture et de l'OUGC 26, du nouvel arrêté cadre sécheresse.

« L'arrêté cadre sécheresse précédent était devenu totalement obsolète. D'une part, parce que le préfet de région, coordonateur de bassin, souhaitait en cas de crise un arrêt total des prélèvements d'eau ; d'autre part, en raison de la gestion calamiteuse des tours d'eau en 2022. Un nouvel arrêté s'imposait même si l'on savait qu'il serait durci compte tenu du changement climatique, de la pression sociétale..., explique Jean-Pierre Royannez, président de la chambre d'agriculture et de l'OUGC* 26. La préfecture de la Drôme a donc engagé une concertation avec l'ensemble des usagers de l'eau (agriculture, industrie, collectivités, particuliers) et représentants des associations de la nature et des collectivités territoriales. Pour le secteur agricole, ont participé la chambre d'agriculture, l’association Adarii (irrigants individuels), le SID (irrigation collective), les syndicats agricoles et les services de l’État. Nous avons participé à plusieurs réunions techniques au cours desquelles la profession agricole s'est énormément battue contre l'arrêt total de l'irrigation en cas de crise. Cependant, nous n'avons pu empêcher cet arrêt total sur les eaux superficielles (pompage en rivière) sauf pour les irrigations au goutte à goutte, micro-jets ou autres dispositifs d'économie d'eau reconnus. 

Bien entendu, ce nouvel arrêté cadre ne nous satisfait pas car il y a un durcissement pour les irrigants. Cependant, en restreignant davantage les prélèvements d'eau sur les seuils d'alerte et d'alerte renforcée, l'idée est de retarder au maximum le passage au seuil de crise. Aussi, nous demandons à l’État de se maîtriser dans la prise des arrêtés de restriction en lui rappelant que les agriculteurs s'adaptent, notamment en modifiant leurs assolements. En sept ans, la Drôme a perdu 8 000 hectares de maïs, et cette année l'achat de semences a baissé de 15 % selon les outils économiques. J'ajoute que la demande sociétale de moins de maïs et de plus de maraîchage, notamment, fait que l'on consomme beaucoup plus d'eau tôt dans la saison lorsqu'il ne pleut pas au printemps. Il faut laisser les agriculteurs gérer en confiance les volumes d'eau qui leur ont été attribués. Ce n'est pas parce qu'on aura un peu plus d'eau pour produire de la nourriture que l'on aura moins d'eau pour boire. Je le redis, des solutions existent pour réduire la tension sur l'eau. Il faut travailler beaucoup plus en amont et rapidement pour créer des réserves collinaires, aller encore chercher de l'eau de substitution dans le Rhône ou l'Isère, stocker plus d'eau dans les nappes... Les arrêtés sécheresse ne régleront pas le problème de l'eau, il faut les utiliser avec parcimonie pour ne pas entraver nos productions agricoles. » Un vœu rejeté par la préfète puisque qu'à l'issue de la conférence départementale sur l'eau du 14 avril, le Nord-Drôme a été placé en alerte renforcée pour les eaux souterraines. « C'est du suicide pour l'agriculture », ne décolère pas Jean-Pierre Royannez.

Propos recueillis par Christophe Ledoux

* OUGC : Organisme unique de gestion collective des volumes d'eau prélèvés.