La Cour des comptes invite les Douanes à se séparer de leur compétence vitivinicole

Dans un rapport publié le 24 septembre, la Cour des comptes appelle les Douanes à «préparer le transfert de l’ensemble des missions viticoles et cidricoles, qu’elles soient de nature économique (au ministère de l’Agriculture et aux interprofessions) ou fiscale (à la DGFip)». Dans son rapport annuel de 2014, la Cour avait déjà suggéré de confier la «gestion des informations cadastrales» au ministère de l'Agriculture, et le «traitement des statistiques commerciales» aux interprofessions. Pour les Sages de la rue Cambon, la direction des douanes et droits indirects (DGDDI) doit opérer un «nécessaire recentrage (…) sur son expertise de contrôle des flux», et donc renoncer à ses missions viticoles, qui mobilisent 294 équivalents temps plein travaillé en 2019 (sur un total de 17 000).

Comme le rappellent les magistrats, la direction des finances publiques (DGFip) héritera en 2024 du «recouvrement de la fiscalité sur les alcools», ce qui provoquera «une forte contraction» des missions vitivinicoles des Douanes. Or, celles-ci connaissant déjà une «baisse significative de l’activité» depuis 2014, qui ne «s’est pas encore traduite par un redimensionnement du réseau» : «Alors que les déclarations ont reculé de 34% et que les contrôles ont chuté de 43% de 2014 à 2018, les effectifs n’ont baissé que de 6%».