Vin et fiscalité
La Cour des comptes invite les Douanes à se séparer de leur compétence vitivinicole

La direction des finances publiques (DGFip) héritera en 2024 du «recouvrement de la fiscalité sur les alcools», ce qui provoquera «une forte contraction» des missions vitivinicoles des Douanes.

La Cour des comptes invite les Douanes à se séparer de leur compétence vitivinicole
Dans un rapport publié le 24 septembre, la Cour des comptes appelle les Douanes à «préparer le transfert de l’ensemble des missions viticoles et cidricoles, qu’elles soient de nature économique (au ministère de l’Agriculture et aux interprofessions) ou fiscale (à la DGFip)».

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