200 propositions pour les territoires ruraux
Le mission agenda rurale, composée de cinq élus territoriaux1 et installée le 29 mars dernier par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a rendu son rapport le 26 juillet, à Saint-Bonnet-de Rochefort, un village rural de l'Allier. Lors de la remise de ce dernier à la ministre, les rapporteurs ont souligné le rôle central joué par les territoires ruraux dans les transitions qui traversent la France qu'elles soient démographiques, écologiques énergétiques, agricoles, numériques, économiques ou encore sociales.
50 propositions « clés »
Parmi les 200 propositions émises par la mission, 50 sont considérées comme « clés ». Elles ont trait au rôle de l'Etat à l'égard du milieu rural, aux relations entre les territoires, aux services publics et aux services au public qui contribuent à la cohésion sociale, au développement économique et enfin à faire des territoires ruraux des espaces d'excellence en matière de transition écologique, agricole et énergétique.
Durant le processus d'élaboration du rapport, Daniel Prieur, secrétaire général adjoint de la FNSEA en charge des questions ruralité, a été auditionné. Bon nombre de ses propositions se retrouvent dans le rapport comme l'inscription de la notion d'espace dans la Constitution pour une meilleure représentation des territoires ruraux dans les différentes assemblées élues. Ou encore le développement d'une offre de santé rendant obligatoire pour les internes les stages en milieu rural, ce qui représenterait 3 000 médecins immédiatement disponibles. Sur le numérique, la mission appelle également à des mesures plus coercitives, notamment « obliger les opérateurs à mettre en place le partage des données ». Côté mobilité, elle appelle à transférer vers les communes une part de la taxe carbone pour financer les déplacements de proximité en milieu rural. La mission recommande la création d'un « pack jeunesse » délivré en mairie aux jeunes ruraux à partir de 16 ans. Le rapport préconise d'ouvrir l'expérimentation de la 5G aux territoires ruraux, d'y développer un tiers des campus connectés ou encore d'étendre à 30 nouveaux territoires ruraux l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
Pas de progrès rural « sans agriculteurs »
Concernant l'agriculture les cinq rapporteurs partagent la vision de la FNSEA lorsqu'ils écrivent que le développement rural ne se fera pas sans agriculteurs. Ils alertent sur la baisse envisagée du budget européen pour la Pac. Toutefois, les propositions formulées ne sont pas toujours en phase avec celles portées par le syndicat car la mission recommande de durcir la conditionnalité des aides Pac. Sur l'installation en agriculture, la mission propose de réorienter les aides à l'installation agricole vers une meilleure rémunération des emplois agricoles et de l'agriculture paysanne par rapport au volume de production et à la surface exploitée et vers une facilitation de l'installation pour les jeunes et les néo-agriculteurs. Enfin, sur le foncier, la mission insiste sur l'urgence de lutter contre l'artificialisation des terres et propose d'accorder un droit de préemption aux collectivités territoriales pour sanctuariser les terres agricoles et de donner aux intercommunalités une compétence agricole. Pour financer ces mesures, les rapporteurs mettent un accent particulier sur les moyens dédiés aux territoires ruraux, jugeant indispensable la création d'un fonds nouveau et dédié baptisé « Fonds national de cohésion des territoires » (FNCT). Ce nouveau fonds bénéficierait des crédits du fonds national d'aménagement du territoire (FNADT), doublé d'un fonds de péréquation alimenté par « les territoires riches ». Les cinq élus chargés de la mission appellent à la mise en place rapide d'un fonds de solidarité environnementale alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes afin de rémunérer les services environnementaux rendus par les territoires ruraux « vertueux ». Le rapport rendu le 26 juillet doit servir de feuille de route au gouvernement pour établir son agenda rural d'ici la fin du quinquennat. Il s'inscrit également dans le prolongement d'une résolution votée par le Parlement européen le 3 octobre 2018 en faveur de l'adoption d'une politique spécifique à destination des territoires ruraux de l'Union européenne. Les 200 mesures retenues par la mission vont être expertisées par le gouvernement d'ici au congrès des maires ruraux qui se tiendra du 20 au 22 septembre à Eppe-Sauvage dans le département du Nord.
Actuagri
1. Daniel Labaronne, député d'Indre-et-Loire, Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et délégué des petites villes de France et également vice-président de l'AMF, Cécile Gallien, maire de Vorey (Haute-Loire) et vice-présidente de l'AMF, Patrice Joly, sénateur et président de l'association Nouvelles Ruralités, Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe et vice -président de l'AMRF.
Interview / Certaines propositions du rapport « Ruralités : une ambition à partager » ont trait directement à l’agriculture. Décryptage par Dominique Dhumeaux, maire « sans étiquette » de Fercé-sur-Sarthe (Sarthe) et vice-président de l’association des maires ruraux de France.
“ Le village est la clé de l’apaisement de notre société ”
Quel objectif vous êtes-vous fixé en tant que rapporteur de l’agenda rural ?Dominique Dhumeaux : « La priorité a été de rechercher des solutions concrètes capables de redonner confiance aux habitants des zones rurales. Que le sentiment d’abandon des territoires ruraux puisse être pris en compte et que les gens voient que l’on s’occupe d’eux. L’agenda rural retenait l’attention du président Macron mais ce n’était pas une priorité. La forte mobilisation des Gilets jaunes a remis le dossier sur le dessus de la pile, poussé aussi par l’association des maires ruraux de France. Je suis convaincu que le village est la clé de l’apaisement de notre société. »
Comment s’est déroulée la mission ?
D. H. : « Pendant quatre mois, nous avons auditionné 200 personnes qui, de près ou de loin, avaient un lien avec le monde rural. Nous avons auditionné des ministres, des politologues, des associations, le monde médical, l’enseignement et également les syndicats agricoles. Entre rapporteurs, nous pouvions avoir des divergences. Par exemple, sur les intercommunalités, nous avions des points de vue différents sur leur rôle, échelon au-dessus des communes ou outil à leur service. Il a pu y avoir des rapports de force mais ils ont été assez sains. Et, finalement, les 200 propositions ont été validées par les cinq rapporteurs. »
Quelles sont les propositions phares de l’agenda rural que vous proposez au gouvernement ?
D. H. : « Il n’y a pas de propositions phares à proprement parler. Nous avons travaillé sur l’ensemble des sujets qui touchent les habitants de nos villages, avec une attention particulière sur des sujets comme la santé, l’éducation, la mobilité et l’inclusion numérique. L’idée, c’est que les familles ne se demandent pas si l’école va fermer à la fin de l’année. Sur l’inclusion numérique, nous proposons que la mairie devienne le lieu de premier recours. Que les secrétaires de mairie puissent aider les citoyens dans leur démarche au quotidien, les accompagner dans la dématérialisation. Pour traiter le sentiment d’abandon, il faut que tout le monde s’y mette. »
Et pour l’agriculture ?
D. H. : « Si on s’occupe des citoyens dans le monde rural alors on s’occupe des agriculteurs. C’est là qu’ils vivent. Sur l’agriculture en particulier, nous préconisons de revoir la limite d’âge pour les aides à l’installation. Elle est de 40 ans aujourd’hui. Mais notre société évolue. Il y a de plus en plus de réorientations professionnelles. On s’installe plus tard. Les aides à l’installation doivent aussi pouvoir bénéficier à ce public alors qu’elles ne sont aujourd’hui réservées qu’aux seuls jeunes agriculteurs. Nous avons également travaillé sur les circuits courts, même si, bien entendu, nous avons besoin de cultures de gros volumes également. Le principe est d’ouvrir les collectivités aux circuits courts et que les agriculteurs soient moins dépendants des firmes et des banques. Les réflexions sur le commerce de proximité y sont aussi forcément liées. »
Quelles seront les suites données par le gouvernement à votre rapport ?
D. H. : « Les ministères vont prendre leur calculette pour évaluer le coût de nos propositions. Certaines choses pourront aller vite car il n’y a pas besoin de passer par la loi mais par décrets ou arrêtés. D’autres sont déjà pris en compte dans des projets de loi en cours ou déjà votés. Pour certaines propositions, il faudra attendre la prochaine loi de finances. Certaines choses prendront plus de temps. L’intégralité de nos propositions ne sera pas reprise mais je n’envisage pas que le président ne s’en empare pas à la rentrée. Lors du congrès de l’association des maires ruraux, le Premier ministre fera des annonces. »
Propos recueillis par Alizée Juanchich
