La Commission européenne propose le renouvellement du glyphosate dans l’UE pour une durée de 10 ans (contre 15 ans généralement pour les produits phytosanitaires). Le projet de règlement publié le 20 septembre sera officiellement présenté aux Etats membres lors d’une réunion d’experts le 22 septembre puis un vote sera organisé le 13 octobre.
Si aucune majorité qualifiée (pour ou contre) ne se dégage, un second scrutin, en comité d’appel, sera nécessaire (un plus tard environ). Une décision doit être prise avant le 15 décembre, date d’expiration de la licence actuelle du glyphosate qui avait été accordée pour 5 ans seulement en 2017 (puis prolongée d’une année à cause du retard pris par la procédure d’évaluation des risues).
Lors des discussions qui vont avoir lieu dans les prochaines semaines, le texte pourrait être appelé à évoluer. En annexe de son projet de règlement, Bruxelles prévoit une douzaine de conditions d’utilisation spécifiques dont l’interdiction de la dessication (maturation accélérée des plantes), l’obligation de bandes tampons de 5 à 10 mètres en bord de champ ou encore pour les Etats membres d’imposer des mesures pour limiter l’exposition des petits mammifères herbivores si nécessaire. Mais elle leur laisse beaucoup de marges de manœuvre pour mettre en place concrètement ces mesures d’atténuation des risques.
