RAPPORT
Pour une sécurité alimentaire plus harmonisée en UE
Les députés Chassaigne (PCF) et Osson (LREM) ont livré un rapport d'information dans lequel ils recommandent une plus grande harmonisation de la politique de sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne, et des moyens renforcés pour l'Efsa.
« Il faut davantage d'harmonisation et d'unicité » sur la sécurité alimentaire au sein de l'UE, résume André Chassaigne, député communiste et coauteur du rapport d'information afférent, le 7 décembre lors d'une conférence de presse. Rédigé avec la députée LREM Catherine Osson, le rapport recommande notamment la création d'une « police sanitaire européenne avec des compétences en matière de répression des fraudes alimentaires ». « Nous nous rendons compte que d'un pays à l'autre les contrôles se font de façon très différente. C'est le seul moyen de disposer de contrôles harmonisés », assure le député du Puy-de-Dôme.
Cette harmonisation permettrait aussi d'uniformiser les contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne. « Il faut être très vigilant dans les contrôles de conformité des produits importés », appuie-t-il. En effet, selon lui, 8 à 12 % des denrées alimentaires importés ne respectent pas les normes européennes. Dans le même sens, les élus proposent d'« adopter une définition européenne de la fraude alimentaire » afin qu'elle soit beaucoup plus efficacement traitée. « Si elle n'est pas pareille alors il n'y a pas les mêmes contrôles ni le même suivi des contrôles » d'un pays à l'autre, justifie André Chassaigne.
Revoir les priorités de l'Efsa
Les députés notent également le « travail exceptionnel de l'Efsa », l'autorité européenne de sécurité des aliments, mais déplorent « ses moyens limités ». « Son programme de travail est accaparé par les demandes d'autorisations de mise sur le marché des industriels », déplore André Chassaigne. Pour pallier la situation, le rapport préconise la création d'« une taxe visant à abonder le budget de l'Efsa pour les industriels soumissionnaires demandant un avis scientifique à l'agence ».
Ce gain de budget permettra à l'agence de prioriser son travail sur les « sujets d'avenir » que sont les effets cocktails, la présence de nanomatériaux dans l'alimentation et les nouveaux aliments. Les élus voudraient également lancer des travaux européens sur l'utilisation de nouvelles technologies (blockchain, intelligence artificielle...) au service d'une meilleure traçabilité des aliments.
Une proposition de résolution reprenant l'ensemble des 21 propositions du rapport a été déposée. Elle doit être examinée par la commission des Affaires européennes. Malgré des pistes d'amélioration, le rapport convient que « l'Union européenne est un espace de très forte sécurité sanitaire pour les aliments, en particulier en France » et qu'il ne faut « pas sous-estimer le fait que les fraudes et dysfonctionnements de la chaîne alimentaire sont beaucoup mieux détectés aujourd'hui ».
