Droit rural
Fermage 2023 des terres portant des cultures permanentes
Les loyers minima et maxima des terres nues portant des cultures permanentes pour le département de la Drôme sont actualisés par l’arrêté préfectoral n° 26-2023-12-14-00001 du 14 décembre 2023.
A consultez toutes les données des valeurs arboricoles, oléicoles et nucicoles, des valeurs viticoles pour les baux conclus préalablement à l’arrêté préfectoral n°05-5073 du 14 novembre 2005 modifié, des valeurs viticoles pour les baux conclus en application de l’arrêté préfectoral n°05-5073 du 14 novembre 2005 modifié et les nouveaux baux et contrats renouvelés en application de l’arrêté préfectoral n°2011343-001 du 9 décembre 2011 modifié.
