Phytosanitaire

ZNT : distance de 10 m confirmée pour les produits classés CMR2

Les agriculteurs utilisant des produits suspectés d’être cancérigènes ou mutagènes (CMR2) devront désormais respecter une distance incompressible de 10 mètres par rapport aux habitations et au lieu de travail, comme le prévoit un arrêté publié le 21 mars au Journal officiel. Le texte fait suite à une décision du Conseil d’État qui, saisi par plusieurs ONG dont Générations Futures et FNE, avait enjoint le gouvernement de revoir les distances pour ces molécules.

Les juges s’étaient appuyés sur un rapport publié en juin 2019 de l’Anses, en soulignant que cet avis imposait aux décideurs « de prévoir des distances de sécurité supérieures à 10 mètres pour l’ensemble des produits classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sans distinction des catégories de danger ». Les documents qui avaient été soumis à consultation publique précisent cependant que la distance de 10 mètres s’applique uniquement aux produits « dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) ne comporte pas de distance de sécurité spécifique ».

Le gouvernement a donc déjà demandé à l’Anses « d’accélérer » la mise à jour de distances spécifiques, qui pourrait concerner 86 des 296 produits classés CMR2.