DROIT SOCIAL
Les congés payés : ce que doit savoir tout employeur
Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer et sont soumis à l’accord de l’employeur. La durée des congés payés varie en fonction des droits acquis par le salarié. Combien de jours sont à décompter ? Comment les indemniser ? Quid en cas de maladie ou de jours fériés ?
Tous les salariés ont droit à des jours de congés payés et perçoivent une indemnité de congés payés durant cette période. Bien que le salarié soit généralement à l’origine de la demande de la période à laquelle il souhaite prendre ses congés payés, l’employeur est décisionnaire sur l’octroi des congés payés. L’employeur ne peut cependant pas imposer des dates de congés moins d’un mois en avance.
Une période de référence pour calculer la durée des congés payés
La période dite de référence est l’intervalle durant lequel le salarié doit avoir accompli un temps minimum de travail afin d’acquérir ses congés payés. Cette période court du 1er juin d’une année au 31 mai de l’année suivante (sauf disposition particulière). Durant cette période, chaque mois travaillé génère un droit à congé de 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés. Un salarié ayant travaillé chez le même employeur durant la totalité de la période de référence acquiert donc 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés de congés payés (CP).
A noter, le salarié peut prendre ses congés par anticipation dès qu’il en a acquis, soit concrètement dès le deuxième mois de travail.
Absences du salarié et acquisition de congés payés
Lorsque le salarié a été absent au cours de la période de référence et que son absence n’est pas assimilée à du temps de travail effectif, l’employeur doit calculer les droits à congés payés en établissant des équivalences au vu de ces mois incomplets ou de ces jours de travail isolés.
Pour rappel, les périodes considérées comme du temps de travail effectif sont :
- les suspensions du contrat de travail, dans la limite d’un an ininterrompue, pour cause d’accident de travail ou maladie professionnelle ;
- les congés payés ;
- les repos obligatoires dus en contrepartie d’heures effectuées au-delà du contingent d’heures supplémentaires ;
- le service national ;
- le congé maternité, paternité, d’accueil de l’enfant et d’adoption...
Concrètement, un salarié a droit à la totalité de ses congés payés dès lors qu’il a travaillé 48 semaines au cours de la période de référence. Un salarié absent un mois dans l’année bénéficiera donc d’un droit à congés payés complet.
Attention : plusieurs situations permettent d’obtenir des jours de congés payés supplémentaires. Par exemple, les salariés d’au moins 21 ans obtiennent deux jours de CP supplémentaires par enfant à charge vivant au foyer, dans la limite des 30 jours ouvrables par an.
Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Lorsque le salarié part en congé, le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Il faut ensuite compter tous les jours ouvrables (ou ouvrés selon le mode de calcul choisi) jusqu’à sa reprise.
Concernant la rémunération du salarié durant ses congés payés, elle est égale à 1/10ème de la rémunération perçue pendant la période de référence, ou au montant de la rémunération qu’il aurait perçu pendant la période de congé s’il avait continué à travailler. L’employeur doit comparer les deux méthodes et appliquer la plus favorable au salarié.
Lorsque des congés sont pris sur un mois donné, il est obligatoire de faire apparaître sur le bulletin de paie la date de prise des congés payés et le montant de l’indemnité.
Congés payés et jours fériés
Lorsqu’un jour férié chômé tombe pendant la période de congés payés d’un salarié, il n’est pas considéré comme jour ouvrable pour la détermination de la durée de ce congé. En pratique, les congés payés du salarié sont donc prolongés d’une journée par jour férié chômé dans l’entreprise.
