Aujourd’hui, environ 4 personnes sur 10 ne réclament pas la prime d’activité bien que ces dernières pourraient en bénéficier. En tant qu’exploitant agricole, connaissez-vous les conditions pour en bénéficier ?
Si vous travaillez, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité en tant que travailleur non salarié du secteur agricole, si vous remplissez certaines conditions :
- avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes ;
- avoir 18 ans ou plus ;
- résider en France de manière stable et effective.
La prime d’activité a pour objectif d’inciter à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle, et d’améliorer le niveau de vie des personnes aux revenus modestes (salariés mais aussi exploitants agricoles).
Calcul et montant
Le montant de la prime d’activité est calculé sur la base d’une déclaration trimestrielle, en prenant en compte vos ressources et celles des membres de votre foyer. Toutes les ressources sont prises en compte : revenus professionnels, indemnités journalières d’assurance maladie, indemnités chômage, pensions alimentaires, prestations familiales, et tout autre revenu imposable… Le montant sera ensuite fixé pour trois mois, même si votre situation a changé au cours de cette période.
D’autre part, le montant de la prime est calculé en prenant en compte un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée par le biais de bonification, compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur.
Le calcul est donc le suivant :
Montant prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources du foyer.
La prime d’activité n’est pas imposable et ne doit pas être déclarée aux impôts.
Demande
La prime d’activité est versée mensuellement par la MSA pour les exploitants agricoles, à terme échu.
Pour faire une demande, l’exploitant doit se rendre sur le site internet de la MSA (le versement n’est pas automatique). Après s’être connecté à son espace privé, dans le service en ligne de demande, vous devez indiquer 1/12e de votre dernier bénéfice agricole annuel connu (2021) pour chaque mois de la déclaration de ressources trimestrielle. Vous pouvez également opter pour la prise en compte de votre chiffre d’affaires trimestriel, sous réserve de répondre à certaines conditions (renseignez-vous auprès de votre MSA).
Pour un exploitant aux résultats négatifs, vous devez indiquer, dans le service en ligne de demande, un bénéfice agricole de zéro euro, et calculer votre revenu disponible sur une année complète. Il faudra ensuite insérer, pour chaque mois, le montant correspondant à 1/12e de ce revenu lors de votre déclaration trimestrielle de revenus.
Après chaque trimestre, vous serez sollicité par mail pour effectuer une nouvelle déclaration.
En cas de décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours. Pour toute question ou problème concernant l’attribution de cette prime, n’hésitez pas à prendre un RDV avec un conseiller en protection sociale de la MSA.
Le service juridique social de la FDSEA 26
