Calcul des retraites agricoles

Deux pistes envisagées pour les 25 meilleures années

Interrogé par la sénatrice Nadia Sollogoub (Union centriste, Nièvre) le 17 janvier, Marc Fesneau a indiqué que le rapport sur l’évolution du calcul de la retraite agricole de base devrait être rendu public fin janvier ou début février. En février 2023, le Sénat avait adopté la proposition de loi visant à calculer la retraite agricole sur les 25 meilleures années de revenu à partir du 1er janvier 2026, et ce dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. Elle prévoyait que le gouvernement disposait d’un délai de trois mois pour remettre un rapport sur les paramètres et les conséquences économiques de la réforme. La sénatrice s’étonnait que celui-ci ne soit pas encore rendu.
« J’assume que l’on ait pris du temps pour faire les choses en bon ordre et des choses sérieuses », a plaidé le ministre de l’Agriculture. Deux pistes semblent être envisagées et feront l’objet de discussions, a-t-il précisé : soit une application de la réforme aux seuls nouveaux entrants ; soit procéder à une double liquidation, sur les bases actuelles (ensemble de la carrière) pour les périodes antérieures à 2016 et sur les 25 meilleurs années pour les périodes après 2016. Le rapport devra aussi préciser les dispositions législatives et réglementaires qu’il conviendrait de modifier.