PLFSS 2021 : la filière viticole obtient des allègements de charges en première lecture

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement autorisant des allègements de charges patronales à la filière viticole pour 2021. Le vote, qui s’est déroulé dans la nuit du 21 au 22 octobre, est allé à l’encontre de l’avis du rapporteur général Thomas Mesnier et du gouvernement, lequel demandait le retrait de l'amendement.

Présenté par une trentaine de députés de la majorité (LREM, Modem, Agir ensemble), l'amendement prévoit une exonération de la part patronale des cotisations sociales des salariés de 100 %, 50 % et 25 % pour les entreprises ayant perdu respectivement au moins 60 %, 40 % et 20 % de leur chiffre d’affaires en 2020 par rapport à l’année précédente. Il prévoit également une «remise» possible, sur présentation de dossier, pour les entreprises ne pouvant prétendre au dispositif. «Le niveau de la remise ne peut excéder le sixième des sommes dues au titre de l’année 2020», précise le texte.

Charges sociales : les viticulteurs entendus

« Pour les organisations professionnelles de la viticulture, l'exonération [de charges sociales] en fonction de la perte de chiffre d'affaires permettra de donner un véritable bol d'air à de nombreuses entreprises alors que la situation économique s'aggrave encore avec la mise en place du couvre-feu », ont indiqué le 23 octobre dans un communiqué de presse quatre organisations agricoles : La Coopération Agricole – Vignerons Coopérateurs (VCF), Vignerons Indépendants de France (VIF) ; Confédération des Vins IGP (VinIGP) et la FNSEA. Ces organisations avaient en effet alerté les pouvoirs publics sur les pertes considérables (1,5 milliard d’euros) de la filière après l’application, en 2019 de la taxe Trump sur les vins français, en représailles du conflit entre Boeing et Airbus. « C'est une véritable bonne nouvelle alors que sur le front économique le ciel est toujours très sombre et qu'il n'y a aucune éclaircie à l'horizon. Les députés membres du groupe d'étude de l'assemblée doivent être salués pour leur travail », a réagi Stéphane Héraud, président de l'Association générale de la production viticole (AGPV).