Dégâts de gibier : les chasseurs continueront de payer
Les chasseurs devront continuer à indemniser les agriculteurs pour les dégâts aux récoltes causés par le grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil), a tranché le Conseil constitutionnel le 20 janvier.
« Je poursuivrai dans les semaines qui viennent les discussions avec nos partenaires agricoles et l’État, pour trouver une solution pérenne et équilibrée pour l’ensemble des acteurs ruraux concernés », a indiqué Willy Schraen, président de la Fédération nationale de la chasse (FNC) dans un communiqué. Il réagissait à la décision du Conseil constitutionnel rejetant sa demande.
La FNC avait en effet saisi le Conseil d'Etat pour contester le système actuel d'indemnisation des dégâts de grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil). En octobre 2021, le Conseil d'Etat avait renvoyé la question devant le Conseil constitutionnel pour voir si la disposition législative contestée était contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Comme elle ne l’est pas, la demande des chasseurs a été rejetée. Autrement dit, les fédérations départementales des chasseurs continueront d’indemniser les agriculteurs pour les dégâts de gibier.
Bon an mal an, les indemnisations représentent un budget de près de 80 millions d’euros par an. Une charge importante pour des chasseurs qui « ne sont plus en état d’indemniser seuls », dit-on à la FNC.
