Le travail de nuit en agriculture

Si le travail de nuit est autorisé, il reste très encadré par le code du travail et nécessite parfois une autorisation de l'inspection du travail, des compensations en repos ... Il peut également être considéré comme étant un facteur de pénibilité pour le salarié.

Qu'est-ce que le travail de nuit ?
La loi définit le travail de nuit comme tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures du matin. Elle distingue cependant le travail de nuit occasionnel et le statut de travailleur de nuit.

Travail de nuit occasionnel ou statut de travailleur de nuit ?
Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui :
- accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période de travail de nuit (soit entre 21 h et 6 h) ;
- ou effectue, sur douze mois consécutifs, au moins 270 heures de travail pendant cette même période de travail de nuit.
Cette distinction entre le travail de nuit occasionnel et le vrai travailleur de nuit est importante. En effet, le travail de nuit occasionnel est autorisé en agriculture sans autorisation préalable ni compensation particulière, alors que le statut de travailleur de nuit est beaucoup plus encadré.
Le statut de travailleur de nuit est assez rare en agriculture. Les activités agricoles qui peuvent entrainer un travail régulier la nuit sont assez peu nombreuses. On retrouve notamment le travail sur les marchés, dont la préparation peut débuter avant 6 h du matin et le ramassage des volailles, mais ces activités ne génèrent en général pas assez d'heures de nuit pour que le salarié ait le statut de travailleur de nuit.
Il est tout de même important de retenir que l'employeur, qui souhaite affecter un de ses salariés à un vrai poste de nuit, doit préalablement obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.

Interdit à certains salariés
La loi précise qu'il est interdit de faire travailler la nuit les salariés mineurs. Le créneau horaire est différent selon l'âge du mineur : entre 20 h et 6 h pour les moins de 16 ans et entre 22 h et 6 h pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Repos compensateur obligatoire
Les travailleurs de nuit bénéficient obligatoirement d'un repos compensateur. Celui-ci ne peut pas être remplacé par une majoration financière. Il n'existe pas d'accord de branche, en agriculture, qui prévoirait le nombre d'heures de repos auxquels a droit le travailleur de nuit. Lors de la demande d'autorisation à l'inspection du travail, l'employeur peut donc proposer un système de repos compensateur qui sera accepté ou non par l'inspection du travail. Dans le cadre du travail de nuit occasionnel, aucun repos compensateur n'est imposé.

Majorations conventionnelles
La loi ne prévoit pas de majoration automatique des heures de travail de nuit, qu'il s'agisse d'un travail de nuit occasionnel ou d'un vrai travailleur de nuit. Mais certaines conventions collectives en prévoient une.

Le travail de nuit, un facteur de pénibilité ?
Le travail de nuit est considéré comme un facteur de pénibilité susceptible de laisser des traces durables et irréversibles sur la santé des salariés. De ce fait, tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit, puis à intervalles réguliers, d'une surveillance médicale renforcée.
Comme pour les autres facteurs de pénibilité, lorsque le salarié dépasse le seuil de déclenchement (une heure au moins travaillée entre minuit et 5 heures du matin, 120 nuits pas an) l'employeur doit le déclarer à la MSA ; et cela entraînera des points sur le compte professionnel de prévention (C2P). 

Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert