CONSEIL D’ÉTAT
La dissolution des Soulèvements de la terre suspendue
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a suspendu, le 11 août, le décret ministériel portant dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre. Les juges se prononceront sur le fond du dossier dans le courant de l’automne.
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Contact : Béatrice ou Nathalie au 04 27 24 01 70
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