Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (ZNT) en matière de phytos, en répondant a minima à la décision du Conseil d’État. Les distances seront bien étendues aux travailleurs mais les modes d’information des riverains sont renvoyés aux chartes. Quant aux restrictions sur les produits classés CMR2, elles attendront l’automne 2022, tout comme les éventuelles indemnisations d’agriculteurs.

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