FRUITS À NOYAUX
Gel 2022 : lancement de la procédure d'indemnisation dans les Baronnies
Pour rappel, la préfecture de la Drôme a annoncé le 10 août que 75 communes des Baronnies sont reconnues au titre de la procédure calamité suite au gel qui a, pour la sixième année consécutive, durement frappé en 2022 la production arboricole du territoire.
Par arrêté ministériel en date du 9 août 2022, et suite au gel du 1er au 5 avril 2022, le ministère de l’Agriculture a porté reconnaissance des pertes de récolte sur fruits à noyaux pour 75 communes des Baronnies.
Ce gel d’avril a été reconnu comme exceptionnel au niveau national. Aussi le ministre de l'Agriculture a décidé :
- l’application de taux d’indemnisation bonifiés,
- la diminution du taux de recevabilité afin de faciliter l’accès à l’indemnisation,
- la reconnaissance anticipée de la calamité avant la fin de campagne.
Concrètement, les arboriculteurs de ces communes des Baronnies ayant subi des pertes de récoltes doivent envoyer rapidement leurs pièces justificatives à la DDT, en amont de la téléprocédure qui sera ouverte en fin de campagne.
L’ensemble des informations se trouve sur le site de la préfecture :
https://www.drome.gouv.fr/calamites-2022-gel-et-secheresse-r2185.html
Pour les arboriculteurs des autres communes, touchés par le gel du mois de mars 2022, la demande de reconnaissance sera examinée par le ministère à l’automne. Ces producteurs sont invités à compléter une enquête relative à leurs quantités récoltées en cerises, abricots, pêches, et prunes avant le 31 août. Lien vers l’enquête :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drome-gel-2022-fruits-a-noyaux-enquete-production
La procédure calamités complète l’aide d’urgence déployée dès le mois de mai 2022, qui a bénéficié à 64 arboriculteurs, producteurs de fruits à noyaux, pour un montant de 649 976 euros.
Par ailleurs, les arboriculteurs peuvent contacter la MSA afin de demander un étalement de leurs cotisations ou un report en cas de besoin. Une enveloppe de 15 millions d’euros a été dédiée au niveau national à cet effet. De même, ils peuvent demander un dégrèvement de taxes sur le foncier non bâti au service des impôts.
