Procédure

Huile essentielle de lavande de Haute-Provence : victoire contre une usurpation en Indonésie

Les producteurs d’huile essentielle de lavande de Provence (Apal) ont obtenu gain de cause dans la procédure pour usurpation d’appellation qu’ils ont lancée avec l’Institut national des appellations d’origine contrôlée (Inao) contre des producteurs indonésiens. Cette décision fera ainsi jurisprudence et confortera la protection des indications géographiques (IG) dans ce pays.
L’affaire remonte à novembre 2018 lorsque l’Inao et l’Apal se sont opposés à l’enregistrement de la marque « Huile essentielle de lavandin de Provence », qui évoquait explicitement l’appellation d’origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence ». Bien que cette AOP ne soit pas enregistrée en Indonésie, la direction générale de la propriété intellectuelle indonésienne (DGIP) a été sensible aux arguments des requérants, qui estimaient notamment que la similitude entre la marque et l’appellation pouvait créer une confusion chez le consommateur. « Cette décision conforte la protection des IG en Indonésie, alors même que l’AOP huile essentielle de lavande Haute-Provence n’était pas enregistrée dans le pays », indique l’Inao dans un communiqué publié le 15 septembre. n