Mesure 4.13 du PCAE : dépôt des dossiers avant le 30 juin

Les appels à candidature des mesures 4-13 du plan de développement rural (PDR) d’Auvergne-Rhône-Alpes ont rouvert.

Mesure 4.13 du PCAE : dépôt des dossiers avant le 30 juin

Ce dispositif vise à soutenir les investissements individuels en agriculture sur trois volets :
- l’achat de matériels pour l’agroécologie et l’agroforesterie en conventionnel ;
- l’achat de matériels en agriculture biologique ;
- la réalisation d’aires de lavage des matériels de pulvérisation.
Les demandes d’aides, listes des matériels et notices sont disponibles sur le site du Feader Aura : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu
Le taux d’aide de base est fixé à 40 % et peut être majoré jusqu’à 70 % pour les volets matériels et 80 % pour les aires de lavage (volets « matériels » : +10 % JA, +10 % AB (si bénéficiaire des aides surfaciques à l’AB), +10 % zone de montagne, +15 % zone de haute montagne, +10 % MAEC ; volet aires de lavage : +20 % JA, +20 % zone de montagne ou haute montagne, +20 % MAEC). Une liste des matériels éligibles est également établie pour les deux volets « matériels », ainsi qu’un zonage des enjeux par commune pour le volet conventionnel. Le démarrage des investissements est possible dès la date de l’accusé de réception du dossier en DDT.
La date limite de dépôt des dossiers complets auprès de la direction départementale des territoires (DDT) est fixée au 30 juin pour passer à la session de sélection de 2021. Les années 2021 et 2022 étant deux années de transition, les opérations devront être terminées en 2023, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2023.
Pour plus de renseignements, pour les volets matériels individuels conventionnels et bio, contactez Jean Champion (tél : 06 09 15 21 98 - mail : [email protected]). Pour le volet aires de lavage, contactez Marie-Pascale Couronne (tél : 06 68 43 97 12 – [email protected]).