Sécurité sanitaire alimentaire : transfert de la DGCCRF à l’Agriculture
En 2023, le ministère de l'Agriculture récupérera dans son giron les compétences de la DGCCRF en matière de sécurité sanitaire des aliments. Le gouvernement avance l'argument de l'efficacité, les syndicats y voient l'occasion de réduire les budgets alloués.
La question se pose depuis la crise du lait contaminé à la salmonelle chez Lactalis survenue fin 2017 : faut-il réunir les services de la sécurité sanitaire des aliments au sein d'une seule et même entité ? Ces derniers mois, les scandales des pizzas Buitoni contaminées à la bactérie E. coli et des chocolats Kinder ont remis le sujet sur la table. À la suite de l'affaire Lactalis, une commission d'enquête avait demandé au gouvernement de créer une autorité unique sous l'égide du ministère de l'Agriculture pour mettre fin à ce qu'ils avaient appelé la « guerre des polices ». C'est chose faite. Le 11 mai, les agents de la DGCCRF, rattachés à Bercy, ont été informés par un courrier interne que « le cabinet du Premier ministre a acté la création d'une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments par le transfert de compétences du ministère de l'Économie vers celui de l'Agriculture ». La fusion sera effective au 1er janvier 2023 avec le « transfert de 60 emplois de la DGCCRF vers la direction générale de l'Alimentation (DGAL) ». Cette décision vise à améliorer l'efficacité des contrôles et à clarifier les compétences des deux entités, indique, en substance, le courrier.
Les syndicats tombent des nues
Cette annonce a eu l'effet d'un « coup de tonnerre », déclare Roland Girerd, le représentant de Solidaires CCRF & SCL, premier syndicat de la DGGCRF. Il évoque des agents « sidérés » d'apprendre, le 11 mai, leur futur transfert sans dialogue social préalable. « L'une des toutes dernières décisions politiques de Jean Castex, Bruno Le Maire et Julien Denormandie est de casser le service public de la sécurité sanitaire des aliments, en dehors de tout débat public », déplore le syndicat dans un communiqué. Pour lui, l'émotion provoquée par les récents scandales alimentaires conduit aujourd'hui au « sacrifice d'un bouc émissaire administratif », sans remettre en question la responsabilité des industriels de l'agroalimentaire. Dans un communiqué du 13 mai, la CFDT Spagri (personnels du ministère de l'Agriculture) déplore, elle, « une réorganisation décidée dans un objectif budgétaire sans prendre en compte les agents ». Elle assure ne pas avoir reçu d'informations « officielles » de la part de son ministère : « seules les organisations syndicales de nos collègues de la CCRF ont été informées ». Or, le syndicat « n'a cessé de demander l'arbitrage sur ce dossier sensible » depuis qu'une inspection avait été diligentée en 2017, affirme-t-il. Il demande des précisions sur les effectifs maintenus, les conditions du transfert des agents et leurs missions. Ajoutant que « le ministre a toujours soutenu que le transfert de missions vers le ministère de l'Agriculture ne pouvait pas se faire sans transfert des moyens ». Quant au ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, il s'y disait jusque-là opposé.
J.G
