Photovoltaïque : la commission des finances dit non à la rétroactivité des contrats

Une proposition d’amendement visant à réduire, de manière rétroactive, la durée des contrats d’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques conclus avant 2011 a été rejetée.

Photovoltaïque : la commission des finances dit non à la rétroactivité des contrats

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