LOI DE FINANCES
Budget 2023 : recours au 49-3 et amendements agricoles retenus
Le projet de loi de finances sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité intègre cinq amendements, dont deux nouveautés par rapport à l'examen en commission : l'abaissement de la TVA de l'alimentation animale et l'élargissement de l'exonération de la taxe à l'essieu.
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