Paiements pour services environnementaux : l’expérimentation démarre

C’était une des mesures annoncées en 2018 dans le cadre du plan biodiversité porté par le ministre de la Transition écologique. Les paiements pour services environnementaux (PSE), dispositif expérimental, avaient vocation à se concrétiser dès 2021. C’est chose faite sur le territoire de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (VRA) qui réunit 54 communes. Le 13 décembre dernier, VRA a signé une convention avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) pour accompagner 63 agriculteurs volontaires pour tester ces PSE.

« Les PSE rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…), rappelle le ministère de l’Agriculture via son site internet. Les PSE visent à instaurer un système de signaux économiques qui oriente les agriculteurs vers des comportements plus vertueux d’un point de vue environnemental. »

5 000 hectares engagés

Du côté de Valence Romans Agglo, Jean-Michel Valla, vice-président en charge du développement rural et de l’alimentation, souligne : « Les exploitations du territoire font déjà pas mal d’efforts et sont déjà plutôt vertueuses ». Il voit donc dans ces PSE une opportunité d’accompagner les agriculteurs pour aller encore plus loin dans cette dynamique. « Les surfaces engagées dans ces PSE représentent 5 000 ha soit 12 % de la surface agricole utile du territoire de VRA et 40 % des zones à enjeux, c’est à dire les aires stratégiques pour l’alimentation en eau potable ou encore les trames turquoises [interface entre les trames vertes et bleues, par exemple ripisylve ou zone forestière autour d'un cours d'eau, prairies alluviales, ndlr] », explique Floriane Ollier, chef de projet au sein de VRA. « Ce qui va se faire sur ces surfaces durant les cinq années de la contractualisation des PSE aura valeur d’exemple », poursuit Jean-Michel Valla.

Concrètement les agriculteurs engagés vont percevoir une aide directe dont le montant sera réévalué chaque année. Cette évaluation portera sur six indicateurs répartis en deux domaines. Le premier concerne la gestion des structures paysagères (diversité des milieux et densité des infrastructures écologiques sur les exploitations), le second la gestion des systèmes de production (diversité de la succession culturale avec au moins trois cultures sur six années glissantes, nombre de jours de couverture du sol au-delà des exigences de la directive nitrate, maitrise des apports d’engrais minéraux, amélioration de la gestion des herbicides à partir du suivi des IFT*).

2,5 millions d’euros sur cinq ans

« Sur l’ensemble de ces indicateurs, deux niveaux de rémunération sont possibles : soit de maintien des pratiques, qui valorise ce qui est déjà mis en place ; soit de création pour accompagner l’agriculteur vers de nouvelles pratiques », détaille Laura Didier, technicienne en charge des PSE au sein de VRA. Au final, le montant perçu par chaque exploitation sera fonction des engagements pris (maintien ou création) en matière de pratiques culturales et d’aménagements paysagers. Il sera calculé sur la base d’un barème national. Ces aides seront plafonnées à 676 euros/ha/an pour la création de structures paysagères et à 66 euros/ha/an pour leur entretien. Les pratiques agronomiques limitant l’utilisation d’engrais minéraux ou de produits phytosanitaires seront, elles, plafonnées à 260 euros/ha/an au démarrage et à 146 euros/ha/an ensuite. L’enveloppe allouée sur cinq ans à VRA par l’Agence de l’eau pour la rémunération des agriculteurs est de 2,5 millions d’euros.

Chacune des exploitations candidates a fait l’objet d’un diagnostic initial, réalisé par un bureau d’étude prestataire de VRA. C’est ce diagnostic qui a permis de retenir les exploitations éligibles aux PSE et de tracer avec elles une trajectoire d’évolution. A noter, les exploitations déjà engagées dans des aides à la conversion ou au maintien en agriculture biologique ou dans des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ne peuvent prétendre sur la même période aux PSE. Sur le territoire VRA, une quarantaine d’agriculteurs candidats n’ont pu être retenus dans l’expérimentation PSE pour ce motif.

« A l’issu des cinq ans, nous aurons un diagnostic très précis de ce qui aura pu être mis en place sur les 5 000 ha engagés », souligne Jean-Michel Valla. L’élu espère que ces PSE auront vocation à être pérennisés et pourront s’ouvrir à d’autres agriculteurs après cette période expérimentale.

S.Sabot

* IFT : indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires.