Aide suite au gel
Gel : l’aide d’urgence est à demander jusqu’au 13 juin
Suite au gel exceptionnel d'avril dernier, une aide de trésorerie exceptionnelle forfaitaire de 5 000 euros - dite aide d'urgence - est activée. La demande peut être déposée jusqu’au 13 juin.
Suite au gel exceptionnel de la nuit du 7 au 8 avril, puis aux annonces du Premier ministre, une aide de trésorerie exceptionnelle est mise en place par l’État pour aider les exploitations agricoles produisant des fruits à noyaux ou des productions spécialisées, en situation de détresse économique et pour lesquelles les rentrées de trésoreries ont normalement attendues au printemps. Cette mesure d’urgence, explique la préfecture de la Drôme, fait partie d’un dispositif gouvernemental exceptionnel mis en place pour compenser les pertes subies par les producteurs impactés par le gel, qui comprend :
- une prochaine avance sur les calamités pour les producteurs de fruits à noyaux les plus touchés ;
- un prochain dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ;
- la prise encharge de l’activité partielle ;
- la prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales ;
- la possibilité de souscrire des prêts garantis par l’État (PGE)...
La demande d’aide d’urgence peut être déposée jusqu’au 13 juin 2021 à l’adresse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drome-aide-d-urgence-suite_gel
Le montant de l’aide allouée sera forfaitaire à 5 000 euros. A noter, compte tenu de l'enveloppe allouée à la Drôme, moins de 150 dossiers devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Pour être éligible, il faut être agriculteur à titre principal et répondre aux critères suivants :
- avoir des pertes de production en fruits à noyaux ou végétales ciblées (asperges,fraises, fleurs) supérieures à 60 % (selon taux retenus en comité départemental d’expertise pour les productions fruitières ou en cellule départementale d’urgence pour productions ciblées) ;
- être spécialisé en production arboricole ou en production végétale ciblée (asperge,fraises, fleurs) avec un taux de spécialisation supérieur à 60 %.
Des critères de « priorisation » sont fixés :
- avoir un taux d’endettement élevé ;
- être installé depuis le 1er janvier 2019 (hors transfert d’exploitation entre conjoints) ;
- avoir subi plusieurs sinistres (gel, grêle) depuis 2018.Le service agriculture de la DDT est pleinement mobilisé pour appuyer les agriculteurs dans leurs démarches. Contact : [email protected]
